Source principale : (ADEME, 2003
)
)2.2.7.1 Aspect réglementaire
La directive 96/59/CE renforce les dispositions relatives à la destruction ou l'élimination des PCB. En effet, tout détenteur d'appareil contenant un volume de PCB > 5 dm3 doit faire une déclaration au préfet du département où se trouve l'appareil. A la suite de cette déclaration un inventaire et un plan national de décontamination et d'élimination des appareils sont réalisés par l'ADEME.
Le plan national avait pour objectif d'éliminer, au plus tard le 31/12/2010, tous les appareils à l'exception des transformateurs dont les liquides contenaient entre 500 et 50 ppm en masse de PCB. Ces transformateurs sont à éliminer au terme de leur utilisation.
Le plan national avait pour objectif d'éliminer, au plus tard le 31/12/2010, tous les appareils à l'exception des transformateurs dont les liquides contenaient entre 500 et 50 ppm en masse de PCB. Ces transformateurs sont à éliminer au terme de leur utilisation.
Tableau 17: Échéancier de la directive. Source : (ADEME, 2003)
Concernant la concentration en PCB dans les aliments :
Avant 2006, la teneur maximale en PCB totaux fixée au niveau national, était de 2mg/kg de poisson. En décembre 2006, le règlement 1881/2006 de la commission européenne a fixé des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxines dans les aliments suivants : viandes de bovins, ovins, volailles, porcs, foies de ces animaux, chair des poissons et produits de la pêche, chair des anguilles, lait et produits laitiers, œufs et produits dérivés, graisses de bovins, ovins, volailles et porcs et graisses animales mélangées, huiles et graisses végétales, huiles marines.
En décembre 2011, le règlement 1259/2011, applicable depuis le premier janvier 2012, a révisé le règlement précédent en abaissant les teneurs maximales en dioxines et PCB de type dioxines dans les aliments et en introduisant également des teneurs maximales pour les PCB-NDL dans les mêmes aliments ainsi que pour d'autres catégories d'aliments tels que les poissons d'eau douce sauvages, les foies de poissons et les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Source : http://www.anses.fr/index.htm
Avant 2006, la teneur maximale en PCB totaux fixée au niveau national, était de 2mg/kg de poisson. En décembre 2006, le règlement 1881/2006 de la commission européenne a fixé des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxines dans les aliments suivants : viandes de bovins, ovins, volailles, porcs, foies de ces animaux, chair des poissons et produits de la pêche, chair des anguilles, lait et produits laitiers, œufs et produits dérivés, graisses de bovins, ovins, volailles et porcs et graisses animales mélangées, huiles et graisses végétales, huiles marines.
En décembre 2011, le règlement 1259/2011, applicable depuis le premier janvier 2012, a révisé le règlement précédent en abaissant les teneurs maximales en dioxines et PCB de type dioxines dans les aliments et en introduisant également des teneurs maximales pour les PCB-NDL dans les mêmes aliments ainsi que pour d'autres catégories d'aliments tels que les poissons d'eau douce sauvages, les foies de poissons et les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Source : http://www.anses.fr/index.htm
2.2.7.2 Traitement des déchets
Le traitement des déchets contenant des PCB doit être réalisé dans une entreprise agréée ou dans une installation ayant reçu une autorisation dans un état membre de la Communauté Européenne. De plus les déchets contenant des PCB ne doivent pas être mélangés avec d'autres types de déchets avant d'être transmis aux centres de traitement.
Les principales techniques d’élimination des PCB sont les suivantes :
- L’incinération de 1100°C à 1300°C
- La déchloration chimique
- L'hydrotraitement : traitement des huiles (par exemple, des déchets liquides) par de l'hydrogène gazeux à haute pression en présence d'un catalyseur.
- La technologie à solvatation d'électrons
- Les systèmes par plasma d’arc
- La Réduction Chimique en Phase Gazeuse (GPCR)
Pour en savoir plus sur ces méthodes d’élimination se reporter à l’Inventaire des capacités mondiales de destruction des PCB - Programme des Nations Unies sur l’Environnement (1998)
http://www.chem.unep.ch/pops/pdf/pcbdestfr.PDF
Les principales techniques d’élimination des PCB sont les suivantes :
- L’incinération de 1100°C à 1300°C
- La déchloration chimique
- L'hydrotraitement : traitement des huiles (par exemple, des déchets liquides) par de l'hydrogène gazeux à haute pression en présence d'un catalyseur.
- La technologie à solvatation d'électrons
- Les systèmes par plasma d’arc
- La Réduction Chimique en Phase Gazeuse (GPCR)
Pour en savoir plus sur ces méthodes d’élimination se reporter à l’Inventaire des capacités mondiales de destruction des PCB - Programme des Nations Unies sur l’Environnement (1998)
http://www.chem.unep.ch/pops/pdf/pcbdestfr.PDF
Tableau 18: Bilan des éliminations de PCB depuis 1996; Source : (ADEME, 2003)
