Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), pouvant être dommageables pour sa santé.
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à un polluant volatile, il faut réduire le plus possible l'exposition et en fixer la limite.
Les niveaux de concentration dans l'atmosphère de travail à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs sont fixés par le ministère chargé du Travail qui les révise en fonction de l'état des connaissances.
Pour cela le ministère s’appuie sur des évaluations scientifiques faites par l’ANSES.
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à un polluant volatile, il faut réduire le plus possible l'exposition et en fixer la limite.
Les niveaux de concentration dans l'atmosphère de travail à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs sont fixés par le ministère chargé du Travail qui les révise en fonction de l'état des connaissances.
Pour cela le ministère s’appuie sur des évaluations scientifiques faites par l’ANSES.
1.4.5.1 Valeur Limite d'Exposition (VLE)
La Valeur limite (instantanée) d’exposition correspond à la valeur à ne jamais dépasser afin de ne pas exposer les salariés à des risques d’altération de la santé. Cette valeur n’est pas strictement instantanée, mais le prélèvement servant à la mesure de concentration doit être d’une durée inférieure à 15 minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme.
1.4.5.2 Valeurs Limites à Court Terme (VLCT)
Ce sont des valeurs mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme.
Remarque
Jusqu’à présent, les valeurs limites à court terme étaient désignées sous le sigle VLE et pouvaient être mesurées sur une durée inférieure à 15 minutes. La transposition de la réglementation européenne (directive 2006/15/CE du 07/02/2006) a fait évoluer les dénominations mais, compte tenu que dans la pratique les mesures d’exposition destinées à vérifier le respect des VLE sont généralement effectuées sur 15 min, les VLE et VLCT peuvent être considérées comme équivalentes.
1.4.5.3 Valeur Limite de Moyenne d'Exposition (VME) ou Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)
Ce sont les valeurs de concentration d’un produit dans l’atmosphère que peuvent respirer une personne pendant une durée de 8 heures (durée habituelle d’une journée de travail) sans risque d’altération de sa santé, même si des impacts physiologiques réversibles sont parfois tolérées. Les VME ou VLEP peuvent être dépassées sur de courtes périodes, mais ne doivent pas dépasser la VLCT, lorsqu'elle existe. Elles sont exprimées en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3).
Tableau 7: Exemples de VLEP et VLCT (Source: INRS)
Si l’agent chimique peut également pénétrer par voie cutanée, la mention « peau » est ajoutée à la valeur limite. C’est le cas par exemple du Plomb qui est toxique par ingestion et possède une valeur limite surfacique de 1mg/m².
1.4.5.4 Valeurs limites et réglementation
Il existe actuellement en France soit des valeurs dont le respect est obligatoire (limites réglementaires contraignantes), soit des valeurs qui fixent des objectifs de prévention (limites réglementaires indicatives).
Les valeurs réglementaires contraignantes sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R 4412-149 du Code du travail.
Les valeurs réglementaires contraignantes sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R 4412-149 du Code du travail.
Tableau 8: Valeurs limites réglementaires, la différence entre contraignante et indicative
Agents CMR possédant une VLEP contraignante :
- Benzène
- Poussières de bois
- Chlorure de vinyle monomère
- Plomb métallique et ses composés
- N,N-diméthylacétamide
- Amiante
Depuis le 1er janvier 2010, les employeurs doivent faire procéder à des contrôles d’exposition annuels pour les agents CMR avec VLEP réglementaire contraignante et, pour les agents chimiques non CMR avec VLEP réglementaire contraignante lorsque l’évaluation des risques a montré un risque non faible. À compter du 1er janvier 2012, les contrôles s’étendent également aux agents CMR avec VLEP réglementaire indicative.
En cas de dépassement des valeurs limites indicatives, l’employeur devra procéder à une évaluation des risques effectifs. S’il s’agit de valeurs contraignantes, il devra prendre immédiatement les mesures de prévention et de protection de ses salariés.
Pour les CMR de catégorie 1 ou 2, les contrôles sont destinés à vérifier le respect des VLEP. Ils doivent être faits tous les ans et obligatoirement par un organisme agréé. Ils sont réalisés 15 jours après toute modification des installations ou procédés de travail pouvant avoir des répercussions sur les émissions d’agents CMR.
Les organismes sont agréés uniquement pour des contrôles de VLEP contraignantes. Ceux-ci sont peu à peu supprimés au profit d’organismes accrédités. Concernant les agents chimiques, le décret n°2009-1570 du 15/12/2009 réaménage le dispositif des contrôles techniques des VLEP. Ainsi, les organismes chargés des contrôles ne sont plus agréés par arrêtés ministériels mais soumis à un dispositif d’accréditation.
- Benzène
- Poussières de bois
- Chlorure de vinyle monomère
- Plomb métallique et ses composés
- N,N-diméthylacétamide
- Amiante
Depuis le 1er janvier 2010, les employeurs doivent faire procéder à des contrôles d’exposition annuels pour les agents CMR avec VLEP réglementaire contraignante et, pour les agents chimiques non CMR avec VLEP réglementaire contraignante lorsque l’évaluation des risques a montré un risque non faible. À compter du 1er janvier 2012, les contrôles s’étendent également aux agents CMR avec VLEP réglementaire indicative.
En cas de dépassement des valeurs limites indicatives, l’employeur devra procéder à une évaluation des risques effectifs. S’il s’agit de valeurs contraignantes, il devra prendre immédiatement les mesures de prévention et de protection de ses salariés.
Pour les CMR de catégorie 1 ou 2, les contrôles sont destinés à vérifier le respect des VLEP. Ils doivent être faits tous les ans et obligatoirement par un organisme agréé. Ils sont réalisés 15 jours après toute modification des installations ou procédés de travail pouvant avoir des répercussions sur les émissions d’agents CMR.
Les organismes sont agréés uniquement pour des contrôles de VLEP contraignantes. Ceux-ci sont peu à peu supprimés au profit d’organismes accrédités. Concernant les agents chimiques, le décret n°2009-1570 du 15/12/2009 réaménage le dispositif des contrôles techniques des VLEP. Ainsi, les organismes chargés des contrôles ne sont plus agréés par arrêtés ministériels mais soumis à un dispositif d’accréditation.
Complément
Annexe : 
Mesure des contrôle réglementaires
Remarque
Cependant il est parfois difficile d’obtenir ses données, elles ne sont pas toujours gratuites et elles ne sont pas forcément accessibles sur Internet. Lorsque l'on ne trouve pas les valeurs limites de référence se référer aux valeurs limites européennes qui tiennent compte des directives suivantes :
• Directive 2000/39/CE du 08/06/2000 : recense une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif (une cinquantaine de substances).
• Directive 91/322/CEE du 29/05/1991 : la directive fixe des valeurs limites indicatives pour une première liste de 27 substances chimiques.
• Directive 97/42/CE du 27/06/1997 : portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. Cette directive concerne plus précisément le benzène, l'amiante et le chlorure de vinyle monomère.
• Directive 2006/15/CE du 07/02/2006 : établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
• Ces valeurs limites européennes tiennent également compte des valeurs limites d’autres pays comme l’Allemagne (MAK équivalent VME), ou les USA par exemple.
• Directive 2000/39/CE du 08/06/2000 : recense une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif (une cinquantaine de substances).
• Directive 91/322/CEE du 29/05/1991 : la directive fixe des valeurs limites indicatives pour une première liste de 27 substances chimiques.
• Directive 97/42/CE du 27/06/1997 : portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. Cette directive concerne plus précisément le benzène, l'amiante et le chlorure de vinyle monomère.
• Directive 2006/15/CE du 07/02/2006 : établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
• Ces valeurs limites européennes tiennent également compte des valeurs limites d’autres pays comme l’Allemagne (MAK équivalent VME), ou les USA par exemple.