2.2.2 Supprimer le risque ou le diminuer par utilisation de produits moins dangereux

Sources principales : (INRS, 2011(2011). La substitution des agents chimiques dangereux. INRS.), (Goddard, Ollivier, & Malacria, 2009(2009). Chimie verte et développement durable  vers une chimie organique écocompatible . Techniques de l'ingénieur.) et (Déchariaux, 2010(2010). REACH, une nouvelle réglementation pour les substances chimiques . Techniques de l'ingénieur.)

Dans le cadre de la prévention des risques chimiques, la substitution est le remplacement d'un produit chimique dangereux par un autre produit ou un procédé qui n'est pas dangereux ou qui est moins dangereux. La substitution d'agents chimiques dangereux constitue une des priorités de la prévention des risques professionnels (article L 4122 – 2 du Code du travail).

La réglementation française utilise le terme d'agents chimiques dangereux. Elle impose de substituer les agents chimiques dangereux. En premier lieu, il s'agit de distinguer les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des autres agents chimiques dangereux.

  -   Les agents CMR avérés : La substitution des agents CMR avérés est obligatoire, sauf impossibilité technique. L'employeur doit être en mesure de justifier des tentatives pratiquées. Le résultat de ces investigations doivent être consignés dans le document unique (article R 4412 – 66 du Code     du travail). Ce sont les substances ou mélanges de substances qui font l'objet d'une     classification en tant que CMR de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement « CLP ».

  -   Les autres agents chimiques dangereux (article R 4412 – 15): si la substitution des agents chimiques dangereux n'est pas possible de par la nature de l'activité de l'entreprise et de l'évaluation des risques, il est possible de mettre en place d'autres mesures si elles permettent de protéger et d'assurer la sécurité des travailleurs.

Harmonisation des systèmes de régulation des produits et mélanges au niveau européen avec le règlement CLP/GHS

En annexe : Directive de 1999 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1999L0045:20090120:fr:PDF
En savoir plus
Comment procéder pour remplacer un agent chimique dangereux?
Ci-dessous la méthode de l'INRS ainsi que le lien vers le site
( http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206004 )
( Substitution d'un agent chimique dangereux, méthode INRS )

Pour réussir pleinement la substitution d'un agent chimique dangereux, il faut étudier le procédé en place, impliquer la direction de l'entreprise et réaliser une recherche approfondie d'informations débouchant sur des solutions de remplacement ou sur l'étude des conséquences.

La collaboration avec les fournisseurs de produits chimiques et les acteurs de la prévention (médecin du travail, IPRP, agents des services prévention des CRAM, CARSAT et inspecteurs du travail, hygiénistes...) est vivement conseillée et parfois indispensable pour conduire à l'aboutissement du projet.

Exemple de substitution de CMR : l'exemple du dichlorométhane et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

fiche d'aide à la substitution du dichlorométhane, d'après la méthodologie de l'INRS :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FAS%203

Fiche d'aide à la substitution des plastifiants aromatiques étiquetables, d'après la méthodologie de l'INRS :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FAS%2029

En introduction à ce paragraphe, il est conseillé de visionner la vidéo de l'ENSCBP traitant de « l'organisation générale des manipulations », elle apporte des informations importantes quant aux mesures à prendre avant de se lancer dans une manipulation.
Complément

Les bonnes pratiques de laboratoire : L'organisation générale des manipulations

La chimie verte correspond à l'utilisation de moyens qui réduisent ou éliminent l'utilisation ou la formation de produits dangereux (ou polluants) dans le design ou la fabrication de molécules tout en préservant l'efficacité et la spécificité. La chimie verte permettra de réduire les risques car le danger et l'exposition seront moindre si l'agent chimique dangereux est substitué par un autre moins dangereux.
Le rôle de la chimie verte est donc de trouver de nouvelles méthodologies qui éliminent ou qui réduisent l'utilisation ou la production de sous-produits, de solvants.
En savoir plus
La chimie verte se base sur 12 principes fondateurs, pour plus d'informations : Principes fondateurs de la chimie verte et exemples.
Activité

1- Vrai ou faux : Le document unique est un document obligatoire au sein de l'entreprise?

2- Dans l'entreprise, qui est le responsable de l'élaboration du document unique?

3- Quels acteurs ou collaborateurs de l'entreprise peuvent participer à l'élaboration du document unique?

4- Que représente le coût direct d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle  pour  l'entreprise?

5- Pourquoi parle-t-on de coûts indirects?

6- Qu'est ce que la fonction HSE (Hygiène Sécurité Environnement) selon Mireille FRIMIGACCI (ingénieur HSE de l'ENSCBP)?

7- Vrai ou faux : À l'ENSCBP, les étudiants sont sensibilisés aux différents types de risques présents au sein de l'école, aux bonnes pratiques d'hygiènes, aux règles de sécurité à adopter pendant les manipulations, à un rappel sur le tri des déchets, et aux règles de sécurité incendie de l'école.

8- Donner quelques exemples de manipulations interdites dans un laboratoire de l'ENSCBP par exemple?

9- Donner la définition de la substitution d'un agent chimique dangereux.

10- Selon l'ENSCBP, quelles sont les mesures à prendre avant de se lancer dans une manipulation?

11- Qu'est ce que la chimie verte?

 
Référence bibliographique

INRS. - (2011). La substitution des agents chimiques dangereux. INRS.

Référence bibliographique

Goddard, J.-P., Ollivier, C., & Malacria, M. - (2009). Chimie verte et développement durable – vers une chimie organique écocompatible . Techniques de l'ingénieur.

Référence bibliographique

Déchariaux, H. - (2010). REACH, une nouvelle réglementation pour les substances chimiques . Techniques de l'ingénieur.

Définition

Classification Labelling Packaging/ Globally Harmonised System