Comme nous l'avons évoqué dans la séquence 1, cet enseignement sur les principes de gestion des risques chimiques, physiques et biologiques concerne plus particulièrement l'entreprise au sens large (collectivités, industries, services..). En matière de gestion des risques, les premiers éléments auxquels l'entreprise doit se référer sont ceux donnés par le législateur qui fixe les règles du jeu autorisant l'entreprise à exercer ses activités. Pour s'organiser, l'entreprise devra donc en premier lieu prendre en compte les exigences réglementaires dans tous les domaines qui s'imposent à elle.

Les lois, décrets, arrêtés et circulaires constituent dans l'ordre d'importance l'ossature du dispositif légal. De plus en plus, la réglementation s'appuie sur des normes techniques, qui elles, ne sont pas réellement produites par des processus démocratiques mais par des parties prenantes organisées plus ou moins en lobbys où sont représentés en premier lieu les professionnels du secteur concerné. Les normes ont pour vocation la sécurité, l'interopérabilité et la qualité des produits, des processus et des systèmes de management.

Pour ce qui concerne les risques chimiques physiques et biologiques, ils seront plus particulièrement couverts par les codes de la consommation (conformité et innocuité des produits et services), de la santé publique (soins, la veille sanitaire…), de l'environnement (protection des ressources naturelles, prévention des pollutions et des risques majeurs…) et le code du travail (santé sécurité et condition de travail…). Ces codes reprennent l'ensemble des réglementations applicables aux domaines concernés.

Tout ceci constitue un ensemble extrêmement complexe mais auquel en fonction de ses activités et sera essentielle de se référer afin de mettre en œuvre une organisation de la gestion des risques apte à répondre à ces exigences légales et normatives.

Nous proposons dans l'animation ci-dessous, un panorama des principaux acteurs institutionnels en charge de l'application des lois ou du principe pollueur/payeur que l'on est susceptible de solliciter ou de rencontrer dans le cadre de ses activités professionnelles. Nous les avons répartis en trois grands domaines que sont l'environnement et les risques majeurs, la santé et la sécurité au travail, la sécurité des aliments, des produits et la santé publique.