Nous présentons la démarche de gestion des risques en nous appuyant sur une série de vidéos témoignages recueillis au sein de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Biologie et de Physique de Bordeaux. À partir de 1996, cette école a développé des filières de formation spécialisées en gestion des risques en année spéciale et également en option de ses filières ingénieurs (biologie et chimie physique). Accueillant 350 personnels, 500 étudiants et plusieurs laboratoires utilisant de nombreux produits chimiques, l'école a eu le souci de s'appliquer à elle-même ce qu'elle enseignait dans ses filières de gestion des risques. Au-delà du souhait de réduire ses risques, c'était également l'occasion d'une démarche pédagogique vis-à-vis de ses élèves futurs ingénieurs et qui auront tous de près ou de loin à prendre en compte les questions de santé de sécurité et d'environnement dans leurs pratiques professionnelles.

Sources principales : (Michel, 2009), (Alis, Dumas, & Poilpot-Rocaboy, 2010)

Toute action en entreprise, qu’elle concerne la production, la qualité, l’environnement ou la sécurité, implique une volonté de la Direction et un engagement fort de cette dernière. De cet engagement dépendront le succès et la pérennité de l’action engagée. En matière de santé et de sécurité, toutes les normes et référentiels (ILO-OSH 2001, OHSAS 18001, MASE, DT 78, AFTIM, …) placent l’engagement de la Direction en tête de leurs exigences.

La direction a également une obligation réglementaire vis-à-vis de la sécurité de ses employés. Cette obligation est principalement énoncée dans le code de travail, aux articles suivants : L.4121-1, L.4121-2 ( Énoncé des 9 principes de prévention ), L.4121-3, L.4121-4, L.4121-5 et L. 4522-1.

Le document unique ( Le document unique ) est le document qui formalise la démarche d'évaluation des risques. Il formalise les résultats de la démarche d'évaluation des risques professionnels et permettra la mise en œuvre de systèmes de management dédiés.

L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

La prévention des accidents fait l'objet d'une réglementation (décret n° 2001 – 1016 du 5 novembre 2001 et circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002) : tout employeur est tenu d'élaborer et de tenir à jour un document recensant l'ensemble des risques dans l'entreprise, pour la santé et la sécurité du personnel. Pour plus de précisions, vous pouvez aussi consulter l’article R4412-39 du code du travail et la loi du 02/07/03 relatif entre autre à l'adaptation du document unique à la nature et à la taille.

♦  Les enjeux économiques

L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale.

En 2010, les accidents du travail et maladies professionnelles ont entraîné :Le versement de 6 719 millions d'euros aux victimes, La perte d'environ 46,9 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an).
Pour l'entreprise, de nombreux autres coûts qualifiés d' "indirects" viennent s'ajouter aux cotisations, par exemple :Temps passé pour secourir la victime, Temps passé pour les formalités, Perturbation du personnel avec baisse de la productivité et de la qualité, Casse de matériels, Délais de production allongés, voire arrêt de la production, Dégradation de l'image de l'entreprise, En plus du coût de l’employé, il faut ajouter le coût nécessaire à l’embauche d’un nouveau CDD pour pallier l’absence de l’employé.

La maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus performante et plus compétitive.

♦ Les enjeux sociaux

Le champ de la santé et de la sécurité au travail constitue un lieu privilégié de dialogue social.

La mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son personnel :en fédérant ses salariés autour d'un projet commun; les salariés étant à la fois acteurs et bénéficiaires de cette politique, en reconnaissant le rôle majeur de chacun dans ce projet, en améliorant les conditions de travail des salariés.
Un système de management de la santé sécurité au travail permet d'améliorer l'image de marque de l'entreprise auprès des clients.

♦ Les enjeux juridiques

Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Notons en particulier que la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat (obligation de l'employeur envers ses salariés-Article L4121-1 et suivants du code du travail). Dans le domaine pénal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui.