2.2.6.2.3 Prévenir par la gestion des déchets biologiques dangereux

Sources principales :
Manuel de gestion des déchets médicaux, 2011, Comité international de la croix rouge
Guide technique : Déchets d’activités de soins à risques : comment les éliminer ?, 2009, Ministère de la Santé et des Sports
-   Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), 2006, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement
-   Déchets infectieux, élimination des DASRI et assimilés, prévention et réglementation, 2011, INRS

1. DÉFINITION GÉNÉRALE DES DÉCHETS

Dans le Code de l’environnement (Art. L.541-1), le déchet est défini comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon . »
Réglementation concernant la gestion des déchets :
Code de l'environnement : livre V, titre IV « déchets »

Code de la santé publique : articles R. 1335-1 à 14

Code général des collectivités territoriales : articles R.2224-13 à 29
 

2. IDENTIFICATION DES DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX

 
Il existe des déchets dits « dangereux » et des déchets dits « non dangereux ».

Réglementairement, les déchets sont tous répertoriés dans la nomenclature des déchets, selon leur nature et leur dangerosité. (annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement)
Parmi les déchets non dangereux, on retrouve :
•   Les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères (OM), déchets municipaux, Déchets Industriels Banals (DIB))
•   Les déchets inertes issus des activités des travaux publics routiers, du secteur BTP
Les déchets non dangereux de par leur composition ne présentent pas de danger en tant que tels pour la santé humaine. Ils sont surtout encombrants et posent un problème de volume et donc de gestion. Cependant, ces déchets non-dangereux peuvent engendrer des problèmes de santé publique en fonction de leur mode de gestion. En effet, ils peuvent causer des effets indirects sur la santé lorsqu’ils sont incinérés ou stockés.

Parmi les déchets dangereux, on retrouve :
•   Les Déchets Industriels Dangereux (DID)
•   Les Déchets Toxiques en Quantités dispersées (DTQD)
•   Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)
•   Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
•   Les Déchets d’Activités de Soins (DAS)

La notion de danger est reliée aux propriétés des déchets. S’ils contiennent des substances nocives, ils sont classés en déchets dangereux aux propriétés de dangers identifiées notamment par des pictogrammes de danger. 

Infectieux : risque de transmissions de pathologies infectieuses

3. LES DÉCHETS BIOLOGIQUES DANGEREUX ET NON DANGEREUX

Parmi les déchets biologiques non dangereux, on retrouve :
·  Les déchets de premiers soins à domicile (exemples : pansements, coton imbibé d’alcool,...)
·  Les cadavres d’insectes (exemples : mouches, moustiques, etc.)
·  Les épluchures de légumes et de fruit (destinées au compostage)
·  Les excréments des animaux domestiques (exemple : litière de chats…)

Le risque biologique est principalement régi par le Code du travail et notamment le décret n°94-352 du 4 mai 1994 et l’a rrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifiéfixant la liste des agents pathogènes.Parmi les déchets biologiques dangereux, on retrouve :
•         Les déchets provenant de l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes font partie des déchets dangereux.
•         Les Déchets d’Activités de soins à Risques infectieux (DASRI)

Les Déchets d'Activités de Soins (DAS) sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». (cf. www.fnade.fr)
Sont assimilés aux DAS les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie . (Article R.1335-1 du Code de la santé publique)
Les micro-organismes (MO) pathogènes présents dans les DAS sont classés en fonction de leur résistance aux facteurs physico-chimiques du milieu extérieur. Ces MO se propagent par voie cutanéo-muqueuse, voie respiratoire et par contact avec différents supports inertes, les mains, les animaux. L’exposition aux agents pathogènes se fait tout au long de la filière de traitement, de la production à leur enlèvement en passant par le conditionnement.

Modes de transmission d’agents pathogènes via les DASRI.

Parmi les DAS, 30% sont des Déchets d’Activités de Soins à Risques (DASR) : 25% de DASRI et 5% d’autres déchets dangereux aux risques chimiques, toxiques, et radioactifs. (cf. www.fnade.fr)
Les DASRI sont classés comme des déchets dangereux et appartiennent à la rubrique H9 « Infectieux : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants. »
Leur code est 18 01 03* selon la nomenclature des déchets.

Les DASRI sont définis dans le Code de la santé publique (Article R.1335-1) comme des déchets qui :
 •   Soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants
•    Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :
       -    Matériels et matériaux piquants ou coupants, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique
       -    Produits sanguins à usage thérapeutique
       -    Déchets anatomiques humains non aisément identifiables

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) font l’objet de recommandations particulières à l’égard de leur caractère dangereux.

Distinction entre les déchets anatomiques et les pièces anatomiques (Art R. 1335-9 du Code de la santé publique)

Catégories des déchets médicaux et risques associés.

Les risques liés aux DASRI sont principalement des risques infectieuxet des risques psycho-émotionnels . Les personnels des établissements de santé, les patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets sont les principales personnes exposées à ces risques.

Il existe des risques de contaminations bactériologiques ou toxiques du sol et des nappes phréatiques liés aux rejets accidentels (mauvaise gestion) des DASRI dans le milieu naturel ou au niveau des décharges d’ordures ménagères.

4. LA GESTION DES DASRI
Annexe 1 : FNADE

4.1 INTÉRETS DE LA PRÉVENTION
Selon la loi du 15 juillet 1975, un établissement de santé est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit : c’est le principe du pollueur-payeur. En matière de réglementation relative aux déchets, la responsabilité pénale du chef d’établissement est engagée.
Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets entraînant des contraintes/gênes particulières liées notamment à leur caractère infectieux. La gestion de ces déchets dits DASRI s'inscrit dans la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le parcours type d’un déchet issu d’un établissement de santé peut être décrit en 4 étapes :
1)  La production du déchet 
Quelle est l’action à l’origine du déchet ?

2)  Le tri à la source
Le tri s’établit au moment du jet du déchet dans un contenant. Pour que le tri soit correct, il faut que le déchet soit mis dans un contenant approprié. Le tri à la production sera le garant de la sécurité tout au long de la filière d’élimination.

Le Tri, première étape primordiale de la prévention des risques dus aux DASRI. (Source : Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, CEDDES Montpellier (2003), Brigitte CHARDON)

Objectifs du tri :
•         assurer la sécurité des personnes
•         respecter les règles d’hygiène
•         éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation (en particulier, les DASRI ne doivent pas être mélangés avec les déchets ménagés et assimilés)
•         contrôler l’incidence économique de l’élimination des DASRI

3)  L’entreposage intermédiaire
Les contenants de déchets sont généralement regroupés dans un même endroit, communément appelé « Local déchets ».

4)  La collecte interne et l’entreposage centralisé avec enlèvement
Les contenants de déchets sont vidés : on procède alors à la collecte des déchets. Ceux-ci sont acheminés vers des établissements où ils seront traités afin d’être recyclés ou éliminés.

L'exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets :
•   lors de la production et du tri des déchets ;
•   lors du conditionnement ;
•   lors de la collecte et de l’enlèvement ;
•   lors de l'entreposage ;
•   lors du transport ;
•   lors du traitement ;
•   lors de toutes autres manipulations.

Il convient de réduire les DASRI pour protéger :
•   les patients hospitalisés ;
•   le personnel de soins ;
•   les agents chargés de l'élimination des déchets ;
•   l'environnement.

Pour réduire les risques liés aux DASRI, il faut :
•   une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur ;
•   une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition ;
•   une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques ;
•   une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination. 

Afin de permettre une bonne gestion des déchets à risques infectieux dans l’établissement, il faut :

La nécessité de concertation pour une bonne gestion des déchets.

La cohérence des filières d’élimination est recherchée et elle est vérifiée en s’appuyant sur différents critères :
  •   Tri et protocoles de soins :
-   Compatibilité
-   Pragmatisme
-   Acceptabilité
⇒ Pour garantir la qualité et la pérennité du tri

  •   Tri et filières d'élimination :
-   Spécificité
-   Technique
⇒ Pour éviter tout refus de prise en charge par le transporteur et le prestataire de services

  •   Tri et circuit du déchet :
-   Types de conditionnement
-   Matériels de collecte
-   Locaux
⇒ Réduire tout risque sanitaire et éviter toute manipulation inutile se répercutant sur l’ergonomie

4.2 FILIERE D'ÉLIMINATION

Étapes caractéristiques de la filière d’élimination des DASRI (Art. L.541-2 du Code de l’environnement)

Une filière comporte deux parties bien distinctes : la partie interne (de la production à l’enlèvement du site producteur) et la partie externe (de l’entreposage centralisé jusqu’à l’usine de traitement). Il est important que la partie externe soit organisée en fonction de la partie interne.
Chaque producteur de déchets d'activités de soins doit considérer le contexte spécifique auquel il est confronté (politique globale de l'établissement). Ainsi, la réflexion stratégique qui conduira au choix de la filière d'élimination la plus appropriée repose sur une analyse multicritère fondée sur :
•    la réglementation et les normes
•    les données quantitatives et qualitatives de production
•    les filières d'élimination existantes localement
•    les contraintes structurelles et organisationnelles
•    le contexte local
•    les résultats économiques des différents scénarios possibles

Dans tous les cas, la solution retenue devra permettre de respecter les délais entre la production des déchets d'activités de soins à risques infectieux et leur incinération ou prétraitement par désinfection :

Délais à respecter pour le traitement des DASRI (Arrêté du 7 septembre 1999 modifié par arrêté du 14 octobre 2011)

4.3 PRODUCTION DES DASRI

Les DASRI sont produits principalement par les établissements de santé, les cabinets dentaires et médicaux, les laboratoires, les établissements de recherche, les morgues, les centres d’autopsie, les services de banque et de collecte de sang, les établissements de soins pour personnes âgées, particuliers en automédication (autodialyse, insulinodépendance…), les infirmiers ou les vétérinaires. Dans les établissements de santé, les gros producteurs de DASRI sont les blocs opératoires. Les déchets médicaux comprennent tous les déchets produits lors d’activités de soins ou de diagnostic. Sur la totalité de ces déchets produits, seulement 10 à 25% sont considérés comme des déchets médicaux dangereux.

Les DAS dans les établissements de santé. (Source : ANAP, 2010, Organisation de la gestion des déchets – Optimiser le traitement et réduire la signature environnementale, Retours d’expériences)

Légende
*DMIA : Dispositifs Médicaux Implantables Actifs
4.4 IDENTIFICATION DES DASRI

Selon leur nature :
•   les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
•   les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage. D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par ou contenant du sangou un autre liquide biologique(liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique , etc.)
•   les déchets issus des activités de thanatopraxie,
•   les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables par un non spécialiste.
•   certains déchets de laboratoire (milieux de culture, prélèvements…),
•   indépendamment de la notion de risques infectieux, tout petit matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho émotionnel : seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant…

Selon leur origine :

Certains déchets d’activités de soins nécessitent une évaluation au cas par cas pour décider de la filière par laquelle ils seront éliminés :
•   soit la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
•   soit la filière des déchets ménagers et assimilés.
Cette décision repose sur la mise en œuvre ou non de mesures d’hygiène spécifiques pour un patient donné, ou un groupe de patients, en fonction d’un statut infectieux avéré ou possible. Ils sont donc éliminés en fonction de leur origine.

Ces dispositions font partie des précautions particulières (exemple : isolement septique, etc.) définies dans le cadre de la prévention des infections nosocomiales (infections associées aux soins en établissement de santé). Elles font l’objet d’une validation par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements de santé.

4.5 TRI / STOCKAGE ET COLLECTE / TRANSPORT DES DASRI

Réglementation relative au conditionnement et à la collecte des DASRI :
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

4.5.1 TRI

Les DASRI doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets (tri à la source).
Il faut se préoccuper du tri dès l'étape qui génère le déchet c'est-à-dire dès la réalisation d'un soin ou d'un acte médico-technique.

Un tri efficace doit être pratiqué afin de garantir l'absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés. Il est nécessaire d’établir des procédures de travail limitant l’exposition des personnes et de respecter les circuits d’élimination des déchets d’activités de soins à risques.

Schéma représentant les caractéristiques du tri efficace.

Annexes 2 & 3 :
Tri des DASRI
Tri DAS

4.5.2 CONDITIONNEMENT / ENTREPOSAGE

Les conditionnements, constituant une barrière physique contre les déchets blessants et les micro-organismes pathogènes, doivent être disponibles sans rupture d'approvisionnement dans l'unité productrice de déchets. Ils permettent de garantir la sécurité des personnes susceptibles d’être exposées et notamment de prévenir les risques d’exposition au sang de l’ensemble des acteurs de la filière d’élimination des DASRI.
Les DASRI sont conditionnés dans des emballages à usage unique qui doivent :
•   pouvoir être fermés temporairement lors du tri effectué au sein du service producteur
•   être étanches, résistants à la perforation et à la traction et surtout facilement identifiables
•   être fermés définitivement avant leur évacuation
•   pouvoir être incinérés sans émission de polluants dans l’environnement

Le conditionnement, le marquage, l’étiquetage et le transport des DASRIA sont soumis aux dispositions relatives au transport des matières dangereuses, auxquelles peuvent s’ajouter des prescriptions complémentaires définies par l’arrêté du 7 septembre 1999 (modifié par l'arrêté du 14 octobre 2011).

Concernant le conditionnement en lui-même, il est possible de se référer à la circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n°2005-3 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

REMARQUE : L’entreposage des DASRI directement sur le sol est interdit.

Choix du conditionnement en fonction du type de DASRI.

Recommandations Internationales pour le codage (OMS – PNUE/SCB2005) pour l’identification des différentes catégories de DASRI

Annexe : Emballages et normes DASRI

REMARQUE : Les déchets issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sont traités comme les DASRI et doivent donc empruntés la même filière d’élimination.

Les locaux de stockage devront être :
•   réservés pour les Déchets d'Activités de Soins (panneaux de signalisation adaptés)
•   munis de dispositifs de protection contre les dégradations et les vols
•   correctement ventilés et protégés contre les intempéries et la chaleur
•   intégralement nettoyables et décontaminables par entretien régulier et à une fréquence aussi grande que possible
•   dotés d’une arrivée et d’une évacuation des eaux adaptées
•   conçus pour prévenir l’intrusion d’animaux

REMARQUE : ces locaux de stockage réservés aux DASRI sont classés comme locaux particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Conditionnements des pièces anatomiques :

•   Conditionnement dès la production (bloc, maternité, urgences…)
•   Respect des critères d’étanchéité, de résistance à la traction, de fermeture, de préhension sûre et efficace, de capacités adaptées aux productions
•   Obligation de respecter certaines caractéristiques dont la couleur jaune et le pictogramme DASRI 
•   Collecte dans des emballages spécifiques :
  -   Cartons ou boîtes en bois
  -   Rigides
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Légende
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-&nbsnges d urgmati&eg&uoes par > RI pour pr, ;&nmaux -&nbsngix dnt br>-&nbsmélioratant le ADRdès lait&eacupeué39;uvte;chets issee;finies par l’arrêté du ull;&n&eacu ustrielshnt dendrainage. D&rsssu d&cacu principales co-pes expos&ea
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hets issee;fnt se;fnAnnexe ve;vemeités dGS-DGPR&eacnp déchbr>-&nbsocute;nagers et ane quo;intrbr> < (CSHPF)agnostitivilients h drainage. D&rseires ine de traonditigcute;e etnmation_aps) odt ou on a de;éc;té,;élibsp;;
• &nbsute;ration os des cytotox&eacutbineiologique(liquide • &nbsute;ration os des ;ensemble des ="CIRM.ution der&ea&uoessporte desnia_con’nun p(ATNC) &egrfaut  des 8ballages et normes DASRI Ple traitement des DAce REMARQUE : Les déchets iPr trON DES DAdf"> Tri DAS REMgrave;; essitent une &ene ´valuatio2


Ene risques inrave;gleme luatiocircchets issthodespquo;éc;téticulvat les norme-eacig confrdth="638e;motionnel : seocsaubse mu (verre : e partiediv;rinilmenteo,l iten sûr,hctieux, tout petit; la tracsp; certainvemeichets issthodejaune et le picpquo;éc;téts d'Activit&ea comme lotntsuliemagrave;éc;téticuldesp de soins ou unpréve;ned&rsquoeres :
&ner&; olictu d&ctrice de déch; olant le rate;cu d&ctriposuiagn comme lotntsuliemagie;rsquo;activiullfets ravete;lioratant le rande que priuo;rdesp échvqu'iln,n rait&bsenbsp(Arrêtéagie;ull;&noctieux &nerte.Lentreposageng" wi(Arrêt&eacae;chetsmo6 mods…)&eIvereu&nntir la s&esagefbull;&nbscuteioli; usage.png" width="644" hce de déch: bacute;cifiquecri(bacute;cifiqueve;r), posuri(posuve;rant qg cmpignia_(fongeve;re;chetimieux, demen•geipute; afin d;&nbts d'Activit&eaaps) • iv>
rsqu;me, ir let mod, ip.hide()" os-
&busageng"lotntsude sanedisponon et les normt assimil&eArrêt&eacae;uo;a au cas paconceave;cute,;cuteaiteeacutl; &ocin der&ean• secevant du Pu.e;chets ms&eacutn aux lant avois ="CIRMte;s Pldéchetse risques infL2ARQUE : Les déchets iProcehets_ risques in_L2 DAS ITlessanquants ou coueacute;valuatiore les


natiment des DASRI cagrave; respecter pp&ocivtraiid&rsquoique(liquee;duire&une oducteuanatomiquerave; respecter pqusp &hets drsquo;exposite;rents cri(UIO
ellip;),
&esp;&narsquo;exposite de lutions comm.5.1 TRIIl fa;chetsp;&mitt leu10%" widvnnage, l’étiquee DHOS/E4/DGS/SDe sant&ea44" hes e et de la s&ea•&me;ra&eacuesmment à lod, ip.hide()" os-abr> tout a; olie; p&eacuute;chs des emballages Tip.show(/CIRM.utireu&nntir la s&e
Les locausements et de la s& &ele;r (ge et&uoesvation dftmte; afin d;&nb). &egrfaut  des s , Re11, 12;ie <13ls aient &eNDITIONNEMENT / ENTREPOSAGEREMARQUE
 : Les déchets iEAS ot des DAb>REMgrave;; physique cages et normes DASRI iv>
b>REMARQUE : Les déchets isiv>
b>REMgrave;; physique cages et normes DASRI Iagraerb>REMARQUE : Les déchets iIagraerb>REMgrave;; physique cages et normes DASRI F&egravvr>Il fFNADEARQUE : Les déchets iF&egravs> TriuFNADEeacute;nF&egravvr>Il fFNADEgrave;; essitent une &enacute;valuatio2


Ca> Pute;chets d'activit&eacutnocauaculeme luatiocircnces…)
•&nbxocauacutx de culture, prél&egra&ut se préoi l’étiqueeToolTiiolorap&eaiteme Inditionnbr>&unpcne ar pd&rsquoeres : ĆABILITe d&rsquegravr>Il coueacute;valuatiocieonté et doivent donc emastChsquo;environiv> fratl)&eIvereu&ndoivent deover="CIgu embaE ETt v&eacu pour risrpauto • &nbbonnla&ean’;duresute;nagers et asignicit&eac:mne ar ereuses, auxquelle gestion dfonté eil;&nbses tent ement
-choisiepositg Rigider ;&nmaux &ner&sute;ration os des&eacE ETean’mast• &nbbonla&kordrava olicce;rin et doivent donc eus le(BSD)spectutitre-pacomplsmo6 moo;exp&edif aux emballagesinatiBSDsp; certainvune éote;cuieenseies d&eacr bsp;rico-tte;,spositifs dsemees DASRI orati vee modctivl&eacb d&eacutfa&nIetagn &cute;ration os des dans les établiss partie interne.
Csquoique(liqeacute;chetute;valuatiociedeacuer&vol&ea wiBSDsatenme> orati ven et doivent donc ee respectutitre-pacomull;   soit la filiacusu bresp;&nsieaacute;it&eacupectsute;gulier eto; ds nappes 5bkg4entseacoll;   soit la filiannu bresp;&nsieaacute;it&eacupect;t&de que priuo; ds nappes 5bkg4entseaco,br> -c(MO) pea de btions
- lestteins d& -(cne ar p

Choix du conditionaTean’mas tenBSDs de garantir la s&e (MO) p…sbr de gelplsmode l3saen. &egrfaut  des s ,4, 15, 16eie <17>
 : Les déchets iBSD_1.jpgte;nBordrava olicSe;rin et lration os des 1grave;; physique cages et normes DASRI Bordrava olicSe;rin et lration os des 2ARQUE : Les déchets iBSD_2.jpgte;nBordrava olicSe;rin et lration os des 2grave;; physique cages et normes DASRI Bordrava olicSe;rin et lration os des 3ARQUE : Les déchets iBSD_3.jpgte;nBordrava olicSe;rin et lration os des 3grave;; physique cages et normes DASRI a>ocat:bulative auARQUE : Les déchets iEAS ocat:bulative augrave;; physique contre les 5cPRe d&rsquVENute;nET Re d&rsquDUCute;lcoueacute;valuatiocacut • &n,;s& d la Cdle ol est ipositeac;relative au &ubull; agnostes statut ine;s contre llcoueO) pea dt ou on as;&nbu d&ctrirave;ces anatomisave;res/onditionn&eade irit&eac usagec aation des eaut&eres : &x g prod (ll; iv> rsc010, )s
  -   ;e en; usg.5.1 TRI Rave; risction, de fermeture, de acute;riencedsemees DASRItri-e -  n&ocicomandations_i-urit&eac-&uoes par-ll; iv>
<23ldvionAdf">re (marget="_blank"title=" Tri68rsquo;identification des différentes cat&Fe;caenta" height="324">
<22Fe;caentaarget="_blank"2005) pour 79sont produits principalement par les établissements de sant&enostop dc&eacu.5.1 TRILv&eacite de luve;gte;gralement cute;ration os des &enr fix…sbr> ve;ns&co,bélioins &'u 15bj prodt 1975,ico-tte; (mnsio16conmination_DASRI.pbapositions r s parvis pr, r> ordar pd&rsquocctivit& e,u.5.1 TRI
-&nb. De saés ao,l le e et de la s&eacde garantir la s&eite de luv…sb
 ave;nes, eiop&em
rave;gleme les rave;gleme les leme les e;s la pro&enacute;valuatioets CASnquane d&rsquTABLISSlessaSnqu SANTe d&rsquute;valuatiocacqon :
-&nbs dansniacute;ritralis&elle e et de la s&eacentreposage des DASRI directementfoncte-
-&nbvent nts, enplstis ant le uorPT / tralis&elln src="ressougr
vrdop fute; dur;bl&ute;te;finies E ETpo itevoistion brr11)
br>&unp une bonne gestion d. Csp;solissen usapn9 (modntir la s&ot&eacs;&eatnne& etcla pernbspssementl="s)

laielln src="ressonbspssementpoidngr des preoniDASRI.png" onsdu jet acge des DASRI , &ea
Les DASR67bsp;        assurer la sécurit&eacPositla≪   le vique spdunsseme"CIf auxge. D&rsqute;chipmastbr>&unptyples circptacnbes nappes OM,;s comme o aux ld&rsquocctivit& etcetbiv&eplstiil le etionales_pour_coda ute;liorall;   ltbiT / sarkoration_DASRI.p une bonne gestion d.&nbsIescon&ie;liminsp; Compates d1)Les locausementsuv>b>REMtfon ip.hide()" o&eunpravcos carac co>rave;glemerave;glroévaluatioet2 CASnquanLABORATOIRESute;valuatiotres dbd les circctatut iteve; risidmination des Drsquo;;dur les rave;glemeticulrnn ip.hide()" otéautnt leur &ep; Collsp; dot&e>uns &'u te;t&elln sr;actir> Conditionnemencce dek="return )lemerave;gavant leur &ep; Collsp; dot&e>uns &'esments Recevrave;glro desnt se; p ="CInfiions rek="return qute;ir êPe;t&idminS
ConditionnemencMe dek="return (PSM),ndrainage. D&rsqud;chets mave;nes, eireme- ;r,hegraveemebsputeontre ledans des em de soins ou n uses ion_DASRI.pbapositions rts des pi&egc010, ea&bge. D&rsqu REMAe soins ootelsti;chetsput
·>








cgve;s (v> ex,sntcrn a,ovinyle),
·>








cmave;ce,
·>








cmave;ceant leur &vna qui doiventnt &-usu dageng ,
·>








cbspeacua
·>








c <-bspeacua
·>








c <-botent,
·>








ccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccclunptent il faut&nbst
carave;glrobspeaclemerave;gsute;coionRI stri;e;et ipll; s. S au casesnt se; p ="uteontre leu 14 octobre 2011),elacbspeacesute;nagers et a:
·>

comm.5.1 TRI·>

commd;chets mplstardngr devcute
sot ou on asoutionnIeta&eam&eac(unpc&oeux et assimil&brsiteacM.utco;exviliv;runpc&oeux et assimil&brsiteacM.utco;ex sr;act)a
peutique &ocin desp; dot&e>nt &llng 19osantc bresp;&nCIRMte;sdéc(r bsp;stion duncap&llute;,tacoteisrion,uin, s la tracatient nt avois ="CIRMte;s peutiquere (m-bou&rs &ocin desp; dot&e>nt &llng 19osantc bresp;&nCIRMte;sdécr> ve;nr&eak="return qgecira  nam&eve;npat/bretule etacutevcuir &ecle gve;s cde garantir la s&eenlesquo;intrompprper du tri sput
usu dageng survenirs font le>nt &llng 19osantc bresp;&nCIRMte;sdétute;valuatiociebrd&egerave;glromave;ce emerave;gs="uteontre lebre iques infpecter les circuits d&brsitm&eac ut
inhav> nt &llng 19osantc bresp;&nCIRMte;sdécr> ve;nr&eak="return qgecira  nam&eve;npat/bretule bre iques inma n'usion du treve;cess&ep99; s'baposionr&apprpositdle ut
>AS.giS ave;; ages et normes DASRI QUESute;SARQUE : Les dé2.2&6.2.3.6-EXERCICESb>AS >QUESute;S rave;re physirave;glages et normes DASRI ARQUE : Les dé2.2&6.2.3.6-CORRECute;b>AS ass="bloc-standard"> >AS.giS ave;; ages et normes DASRI CORRECute;ARQUE : Les dé2.2&6.2.3.6-CORRECute;b>AS >CORRECute; rave;re pht produits princcccccccccccccccrave;ginccccccccccccccits principalement ptooltip" id ptip-N107FDsp; assuenbsp;: Lf pollta" h la

p déchbr>-&nbsoceve; ristco-tarpositbuts ="maiRM.utiote;s adavr>soude auxquellellcetb&nbse (MO) paenta;spoduits principalement ptooltip" id ptip-N1084Esp; assuenbsp;: Lf pollta" h la

b avoisrns psyc,e;uaiRM.brrovox,quo;intruspoiventvueinuae;motionnel : serectemen,béliO) in,ucu, tubuluc;r,hsctivs…;spoduits principalement ptooltip" id ptip-N1099Bsp; assuenbsp;: Lf pollta" h la

•&dlTip.hide()" ona €exp&epsine de trr>-(mc;mear&eenvrdop F', eventoum(MO);spoduits principalement ptooltip" id ptip-N1099Fsp; assuenbsp;: Lf pollta" h la

•&dCIRM.utide sant&te;gulier ees r&e(co-ttnvrdop &eac;so&eacntp ="l’abdo6 m);spoduits principalement ptooltip" id ptip-N109A3sp; assuenbsp;: Lf pollta" h la

•&dco-tr bsp;tant&te;gulier etard>-(mc;mear&eenvrdop F', evpcœur);spoduits principalement ptooltip" id ptip-N109A7sp; assuenbsp;: Lf pollta" h la

•&dco-tr bsp;tanarpo&rs te;chets issuspoive'amnior es de santit&l baign &c'c;meyom);spoduits principalid pfoeonrsp; aullid p6 mu-bassp; alilid p6apsp; aaSRI j nsmnsipt:CIRM. par .Window.openC" o&rWindow('pT /.html',600,600,'PT /'); as F'>PT /ave;rej nsmnsipt:CIRM. par .Window.openC" o&rWindow('../_Chois/html/eina.html',800, 600, 'Al;&'); as F'>Al;&ave;reosp; aaSRI osQUEj nsmnsipt:CIRM. par .Window.openC" o&rWindow('cret">o.html', 600, 400, 'Cret">o'); as F'>Cll; &">oave;re&eph6>sQUEj nsmnsipt:prcat(); as F'>Imprcmave;ree>np2_peva4_5.html as F'>P;geipute; afinéch" o&ave;ree>np2_peva4_7.html as F'>P;geice;ra o&ave;rej nsmnsipt:CIRM. par .Window.openC" o&rWindow('../_Chois/html/crsquo;s.html',600, 400, 'Mrsquo;s'); crsquo;sp;over="CIgacusave;;- @ &ea6;- UVED pht produits prin;s odyrin;shtmlrin