UVED

Sources principales :
-  Manuel de gestion des déchets médicaux, 2011, Comité international de la croix rouge
-  Guide technique : Déchets d’activités de soins à risques : comment les éliminer ?, 2009, Ministère de la Santé et des Sports
-   Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), 2006, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement
-   Déchets infectieux, élimination des DASRI et assimilés, prévention et réglementation, 2011, INRS

1. DÉFINITION GÉNÉRALE DES DÉCHETS

Dans le Code de l’environnement (Art. L.541-1), le déchet est défini comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon . »
Réglementation concernant la gestion des déchets :
Code de l'environnement : livre V, titre IV « déchets »
Code de la santé publique : articles R. 1335-1 à 14
Code général des collectivités territoriales : articles R.2224-13 à 29  

2. IDENTIFICATION DES DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX

 Il existe des déchets dits « dangereux » et des déchets dits « non dangereux ».

Réglementairement, les déchets sont tous répertoriés dans la nomenclature des déchets, selon leur nature et leur dangerosité. (annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement)
Parmi les déchets non dangereux, on retrouve :
•   Les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères (OM), déchets municipaux, Déchets Industriels Banals (DIB))
•   Les déchets inertes issus des activités des travaux publics routiers, du secteur BTP
Les déchets non dangereux de par leur composition ne présentent pas de danger en tant que tels pour la santé humaine. Ils sont surtout encombrants et posent un problème de volume et donc de gestion. Cependant, ces déchets non-dangereux peuvent engendrer des problèmes de santé publique en fonction de leur mode de gestion. En effet, ils peuvent causer des effets indirects sur la santé lorsqu’ils sont incinérés ou stockés.

Parmi les déchets dangereux, on retrouve :
•   Les Déchets Industriels Dangereux (DID)
•   Les Déchets Toxiques en Quantités dispersées (DTQD)
•   Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)
•   Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
•   Les Déchets d’Activités de Soins (DAS)

La notion de danger est reliée aux propriétés des déchets. S’ils contiennent des substances nocives, ils sont classés en déchets dangereux aux propriétés de dangers identifiées notamment par des pictogrammes de danger. 

3. LES DÉCHETS BIOLOGIQUES DANGEREUX ET NON DANGEREUX

Parmi les déchets biologiques non dangereux, on retrouve :
·  Les déchets de premiers soins à domicile (exemples : pansements, coton imbibé d’alcool,...)
·  Les cadavres d’insectes (exemples : mouches, moustiques, etc.)
·  Les épluchures de légumes et de fruit (destinées au compostage)
·  Les excréments des animaux domestiques (exemple : litière de chats…)

Le risque biologique est principalement régi par le Code du travail et notamment le décret n°94-352 du 4 mai 1994 et l’a rrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifiéfixant la liste des agents pathogènes.Parmi les déchets biologiques dangereux, on retrouve :
•         Les déchets provenant de l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes font partie des déchets dangereux.
•         Les Déchets d’Activités de soins à Risques infectieux (DASRI)

Les Déchets d'Activités de Soins (DAS) sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». (cf. www.fnade.fr)
Sont assimilés aux DAS les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie . (Article R.1335-1 du Code de la santé publique)
Les micro-organismes (MO) pathogènes présents dans les DAS sont classés en fonction de leur résistance aux facteurs physico-chimiques du milieu extérieur. Ces MO se propagent par voie cutanéo-muqueuse, voie respiratoire et par contact avec différents supports inertes, les mains, les animaux. L’exposition aux agents pathogènes se fait tout au long de la filière de traitement, de la production à leur enlèvement en passant par le conditionnement.

Parmi les DAS, 30% sont des Déchets d’Activités de Soins à Risques (DASR) : 25% de DASRI et 5% d’autres déchets dangereux aux risques chimiques, toxiques, et radioactifs. (cf. www.fnade.fr)
Les DASRI sont classés comme des déchets dangereux et appartiennent à la rubrique H9 « Infectieux : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants. »
Leur code est 18 01 03* selon la nomenclature des déchets.

Les DASRI sont définis dans le Code de la santé publique (Article R.1335-1) comme des déchets qui :
 •   Soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants
•    Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :
       -    Matériels et matériaux piquants ou coupants, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique
       -    Produits sanguins à usage thérapeutique
       -    Déchets anatomiques humains non aisément identifiables

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) font l’objet de recommandations particulières à l’égard de leur caractère dangereux.

Les risques liés aux DASRI sont principalement des risques infectieuxet des risques psycho-émotionnels . Les personnels des établissements de santé, les patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets sont les principales personnes exposées à ces risques.

Il existe des risques de contaminations bactériologiques ou toxiques du sol et des nappes phréatiques liés aux rejets accidentels (mauvaise gestion) des DASRI dans le milieu naturel ou au niveau des décharges d’ordures ménagères.

4. LA GESTION DES DASRI
Annexe 1 : FNADE

4.1 INTÉRETS DE LA PRÉVENTION
Selon la loi du 15 juillet 1975, un établissement de santé est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit : c’est le principe du pollueur-payeur. En matière de réglementation relative aux déchets, la responsabilité pénale du chef d’établissement est engagée.
Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets entraînant des contraintes/gênes particulières liées notamment à leur caractère infectieux. La gestion de ces déchets dits DASRI s'inscrit dans la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le parcours type d’un déchet issu d’un établissement de santé peut être décrit en 4 étapes :
1)  La production du déchet 
Quelle est l’action à l’origine du déchet ?

2)  Le tri à la source
Le tri s’établit au moment du jet du déchet dans un contenant. Pour que le tri soit correct, il faut que le déchet soit mis dans un contenant approprié. Le tri à la production sera le garant de la sécurité tout au long de la filière d’élimination.

Objectifs du tri :
•         assurer la sécurité des personnes
•         respecter les règles d’hygiène
•         éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation (en particulier, les DASRI ne doivent pas être mélangés avec les déchets ménagés et assimilés)
•         contrôler l’incidence économique de l’élimination des DASRI

3)  L’entreposage intermédiaire
Les contenants de déchets sont généralement regroupés dans un même endroit, communément appelé « Local déchets ».

4)  La collecte interne et l’entreposage centralisé avec enlèvement
Les contenants de déchets sont vidés : on procède alors à la collecte des déchets. Ceux-ci sont acheminés vers des établissements où ils seront traités afin d’être recyclés ou éliminés.

L'exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets :
•   lors de la production et du tri des déchets ;
•   lors du conditionnement ;
•   lors de la collecte et de l’enlèvement ;
•   lors de l'entreposage ;
•   lors du transport ;
•   lors du traitement ;
•   lors de toutes autres manipulations.

Il convient de réduire les DASRI pour protéger :
•   les patients hospitalisés ;
•   le personnel de soins ;
•   les agents chargés de l'élimination des déchets ;
•   l'environnement.

Pour réduire les risques liés aux DASRI, il faut :
•   une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur ;
•   une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition ;
•   une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques ;
•   une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination. 

Afin de permettre une bonne gestion des déchets à risques infectieux dans l’établissement, il faut :

La cohérence des filières d’élimination est recherchée et elle est vérifiée en s’appuyant sur différents critères :
  •   Tri et protocoles de soins :
-   Compatibilité
-   Pragmatisme
-   Acceptabilité
⇒ Pour garantir la qualité et la pérennité du tri

  •   Tri et filières d'élimination :
-   Spécificité
-   Technique
⇒ Pour éviter tout refus de prise en charge par le transporteur et le prestataire de services

  •   Tri et circuit du déchet :
-   Types de conditionnement
-   Matériels de collecte
-   Locaux
⇒ Réduire tout risque sanitaire et éviter toute manipulation inutile se répercutant sur l’ergonomie

4.2 FILIERE D'ÉLIMINATION

Une filière comporte deux parties bien distinctes : la partie interne (de la production à l’enlèvement du site producteur) et la partie externe (de l’entreposage centralisé jusqu’à l’usine de traitement). Il est important que la partie externe soit organisée en fonction de la partie interne.
Chaque producteur de déchets d'activités de soins doit considérer le contexte spécifique auquel il est confronté (politique globale de l'établissement). Ainsi, la réflexion stratégique qui conduira au choix de la filière d'élimination la plus appropriée repose sur une analyse multicritère fondée sur :
•    la réglementation et les normes
•    les données quantitatives et qualitatives de production
•    les filières d'élimination existantes localement
•    les contraintes structurelles et organisationnelles
•    le contexte local
•    les résultats économiques des différents scénarios possibles

Dans tous les cas, la solution retenue devra permettre de respecter les délais entre la production des déchets d'activités de soins à risques infectieux et leur incinération ou prétraitement par désinfection :

4.3 PRODUCTION DES DASRI

Les DASRI sont produits principalement par les établissements de santé, les cabinets dentaires et médicaux, les laboratoires, les établissements de recherche, les morgues, les centres d’autopsie, les services de banque et de collecte de sang, les établissements de soins pour personnes âgées, particuliers en automédication (autodialyse, insulinodépendance…), les infirmiers ou les vétérinaires. Dans les établissements de santé, les gros producteurs de DASRI sont les blocs opératoires. Les déchets médicaux comprennent tous les déchets produits lors d’activités de soins ou de diagnostic. Sur la totalité de ces déchets produits, seulement 10 à 25% sont considérés comme des déchets médicaux dangereux.

4.4 IDENTIFICATION DES DASRI

Selon leur nature :
•   les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
•   les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage. D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par ou contenant du sangou un autre liquide biologique(liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique , etc.)
•   les déchets issus des activités de thanatopraxie,
•   les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables par un non spécialiste.
•   certains déchets de laboratoire (milieux de culture, prélèvements…),
•   indépendamment de la notion de risques infectieux, tout petit matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho émotionnel : seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant…

Selon leur origine :
Certains déchets d’activités de soins nécessitent une évaluation au cas par cas pour décider de la filière par laquelle ils seront éliminés :
•   soit la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
•   soit la filière des déchets ménagers et assimilés.
Cette décision repose sur la mise en œuvre ou non de mesures d’hygiène spécifiques pour un patient donné, ou un groupe de patients, en fonction d’un statut infectieux avéré ou possible. Ils sont donc éliminés en fonction de leur origine.

Ces dispositions font partie des précautions particulières (exemple : isolement septique, etc.) définies dans le cadre de la prévention des infections nosocomiales (infections associées aux soins en établissement de santé). Elles font l’objet d’une validation par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements de santé.

4.5 TRI / STOCKAGE ET COLLECTE / TRANSPORT DES DASRI

Réglementation relative au conditionnement et à la collecte des DASRI : Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

4.5.1 TRI

Les DASRI doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets (tri à la source).
Il faut se préoccuper du tri dès l'étape qui génère le déchet c'est-à-dire dès la réalisation d'un soin ou d'un acte médico-technique.

Un tri efficace doit être pratiqué afin de garantir l'absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés. Il est nécessaire d’établir des procédures de travail limitant l’exposition des personnes et de respecter les circuits d’élimination des déchets d’activités de soins à risques.

Annexes 2 & 3 :
Tri des DASRI
Tri DAS

4.5.2 CONDITIONNEMENT / ENTREPOSAGE

Les conditionnements, constituant une barrière physique contre les déchets blessants et les micro-organismes pathogènes, doivent être disponibles sans rupture d'approvisionnement dans l'unité productrice de déchets. Ils permettent de garantir la sécurité des personnes susceptibles d’être exposées et notamment de prévenir les risques d’exposition au sang de l’ensemble des acteurs de la filière d’élimination des DASRI.
Les DASRI sont conditionnés dans des emballages à usage unique qui doivent :
•   pouvoir être fermés temporairement lors du tri effectué au sein du service producteur
•   être étanches, résistants à la perforation et à la traction et surtout facilement identifiables
•   être fermés définitivement avant leur évacuation
•   pouvoir être incinérés sans émission de polluants dans l’environnement

Le conditionnement, le marquage, l’étiquetage et le transport des DASRIA sont soumis aux dispositions relatives au transport des matières dangereuses, auxquelles peuvent s’ajouter des prescriptions complémentaires définies par l’arrêté du 7 septembre 1999 (modifié par l'arrêté du 14 octobre 2011).

Concernant le conditionnement en lui-même, il est possible de se référer à la circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n°2005-3 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

REMARQUE : L’entreposage des DASRI directement sur le sol est interdit.

Annexe : Emballages et normes DASRI

REMARQUE : Les déchets issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sont traités comme les DASRI et doivent donc empruntés la même filière d’élimination.

Les locaux de stockage devront être :
•   réservés pour les Déchets d'Activités de Soins (panneaux de signalisation adaptés)
•   munis de dispositifs de protection contre les dégradations et les vols
•   correctement ventilés et protégés contre les intempéries et la chaleur
•   intégralement nettoyables et décontaminables par entretien régulier et à une fréquence aussi grande que possible
•   dotés d’une arrivée et d’une évacuation des eaux adaptées
•   conçus pour prévenir l’intrusion d’animaux

REMARQUE : ces locaux de stockage réservés aux DASRI sont classés comme locaux particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Conditionnements des pièces anatomiques :
•   Conditionnement dès la production (bloc, maternité, urgences…)
•   Respect des critères d’étanchéité, de résistance à la traction, de fermeture, de préhension sûre et efficace, de capacités adaptées aux productions
•   Obligation de respecter certaines caractéristiques dont la couleur jaune et le pictogramme DASRI 
•   Collecte dans des emballages spécifiques :
  -   Cartons ou boîtes en bois
  -   Rigides
  -   Compatibles avec la crémation
  -   Homologués au titre de l’arrêté du 1^er juin 2001 ADR
  -   Fermés de façon définitive
  -   Portent la mention « Pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation »
  -   Portent le nom du producteur

REMARQUE : les pièces anatomiques humaines ou animales facilement reconnaissables sont à entreposer entre 0°C et 5°C. Elles doivent être éliminées sous 8 jours ou être congelées et évacuées de manière régulière.

Conditionnement des DASRI des patients en auto-traitement :
Les boîtes jaunes sont destinées à recevoir uniquement les DASRI des patients en auto-traitement. Elles sont destinées à recevoir les DASRI perforants : aiguilles à stylos et seringues, lancettes, cathéters ou seringues pré-montées avec aiguilles, etc. Elles doivent être conservées à l’abri de la chaleur pendant leur utilisation. Une fois remplies, elles peuvent être stockées dans les mêmes conditions, pendant 3 mois après leur fermeture définitive.Ces boîtes répondent à des normes de sécurité. Elles comportent un système de double fermeture. Une première fermeture provisoire permet de fermer l’orifice, ce qui garantit le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Lorsque la limite de remplissage de la boîte est atteinte, une seconde fermeture définitive doit absolument être activée. Ce point est très important car il permet un transport, puis une élimination des déchets en toute sécurité.

Annexe 5 : DASRI domicile

4.5.3 COLLECTE

Circuit de collecte interne (trajet suivi par les DASRI depuis leur production jusqu’à leur évacuation) :

Le circuit des DASRI doit rentrer dans le circuit des autres déchets médicaux. Pour se faire, l’utilisation d’emballages adaptés, est indispensable afin d’assurer une bonne gestion des flux des déchets du point de vue des règles d’hygiène à respecter dans l’établissement.
L’établissement doit posséder des moyens de transport interne pour ces déchets afin de pouvoir les déplacer. Ces moyens doivent répondre aux exigences suivantes :
•   être faciles à charger et décharger
•   ne pas comporter d’angles ou de bords tranchants pouvant déchirer les sacs ou abîmer les conteneurs
•   être facilement nettoyables
•   être clairement identifiés

Les moyens de transport interne peuvent être de plusieurs sortes : chariots, brouettes, conteneurs sur roulettes, etc.

Circuit interne divisé en 2 étapes :
1)       Transport des DASRI du lieu de leur production au local d’entreposage intermédiaire :
 L’établissement peut posséder un local d’entreposage intermédiaire qui lui permet de stocker temporairement les déchets préalablement triés et conditionnés provenant d’une ou plusieurs unités de soins, dans des conditions conformes à la réglementation et aux protocoles internes. Ce local n’est pas toujours présent dans les établissements, mais s’il existe, il doit se situer à proximité du local d’évacuation et éloigné des unités de soins.
L’entreposage des DASRI des établissements produisant moins de 5 kg de DASRI par mois ne nécessite pas de local spécifique. Néanmoins, l’entreposage doit se faire à l’écart des sources de chaleur et à l’abri du public. (cf. Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH), 2008, La gestion des déchets dans les établissements de santé - Panorama réglementaire & propositions pratiques de mise en œuvre)
Pour les établissements produisant plus de 5 kg de DASRI par mois, les DASRI peuvent être entreposés dans un local intermédiaire puis dans un local d’entreposage centralisé avant enlèvement. 

2)       Transport des DASRI entreposés des locaux intermédiaires au local d’entreposage centralisé :
Par la suite, les DASRI vont se retrouver dans le local d’entreposage centralisé, qui est le local où sont entreposés tous les conteneurs pleins avant l’évacuation. Ce local est indispensable pour chaque établissement produisant des DASRI. Il doit se trouver éloigné des zones d’activités hospitalières, des fenêtres et prises d’air tout en étant facilement accessible par les véhicules de transport (collecteurs de déchets). Le local d’entreposage centralisé doit être identifié, ainsi que les conteneurs stockés à l’intérieur. Il doit également respecter les règles générales d’hygiène et de sécurité.
Les établissements de santé doivent confier l’élimination de leur DASRI et assimilés à un prestataire de service/entreprise agréée (compagnie privée ou coopération régionale entre des établissements de soins). Cependant, l’établissement restera responsable des déchets qu’il produit et de leur impact sur les personnes ou l’environnement.

4.5.4 TRANSPORT

Le transport des DASRI sur la voie publique a pour obligations :
•   éviter pour quiconque le contact accidentel avec les DASRI
•   réduire au minimum nécessaire la manipulation des emballages par du personnel formé à cet effet
•   limiter les risques en cas d’accident de la circulation

L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), s’applique à tous les transports de marchandises dangereuses, dont les transports de DASRI, qui appartiennent à la classe 6.2 des matières infectieuses et sont essentiellement affectés au numéro d'identification ONU 3291. Les activités de transport et de regroupement des DASRI sont soumises à déclaration.

Les emballages utilisés pour le transport des DASRI doivent être conformes aux exigences imposées par l’ADR, pour le transport exclusif de DASRI :
Les DASRI conditionnés en cartons, fûts ou jerricans sont placés directement dans le camion tandis que les DASRI conditionnés en sacs plastiques ou collecteurs pour les objets piquants/tranchants, ceux-ci sont placés dans des suremballages (exemple : les grands récipients pour vrac (GRV)). Tous les conditionnements doivent impérativement être fermés et identifiés, adaptés aux modalités de chargement, transport et traitement, et étiquetés conformément à l’ADR.
Il faut que le conducteur soit formé au transport des matières dangereuses et que le véhicule utilisé contienne des équipements de sécurité à bord (système de sécurisation de la charge, pour éviter tout renversement à l’intérieur et a l’extérieur du véhicule) et qu’il présente les plaques réglementaires de danger.
Les véhicules doivent être nettoyés et désinfectés après chaque déchargement (arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit ADR articles 12 et 43).
Lors de leur enlèvement pour un traitement extérieur, si les emballages des DASRI ne répondent pas aux exigences de la réglementation sur le transport des matières dangereuses (Arrêté dit ADR), ils doivent être placés dans un suremballage agréé/homologué ADR : grand emballage (GE) ou GRV.
GE et GRV sont réutilisables après avoir été nettoyés et désinfectés par l’entreprise destinataire sur le site de destruction.

REMARQUE : le transport effectué par un producteur dans son véhicule personnel ou de service d'une quantité inférieure à 15 kg n'est pas soumis à l'ADR.

Annexes 6 & 7 :
Collecte DASRI et Transport DASRI

4.6 TRAITEMENT / ÉLIMINATION / VALORISATION

Réglementation concernant les procédés de pré-traitement/traitement :
A rrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux 

En France, le Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD), anciennement plan régional d’élimination des déchets dangereux industriels spéciaux (PREDIS), a été fondé par le Code de l’Environnement en son article L. 541-13. Il comprend un volet spécifique aux déchets d’activités de soins : le plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins (PREDAS).
Les PREDAS sont obligatoires depuis 1997. (cf. Observatoire Régional de la Santé Nord-Pas-de-Calais, 2010, Les déchets et la Santé)
L'élimination des déchets d'activités de soins et des pièces anatomiques est réglementée par des dispositions issues du Code de l’Environnement et du Code de la santé publique.

4.6.1 PRÉ-TRAITEMENT DES DASRI

Les DASRI sont des déchets destinés à une valorisation énergétique.

1)    Le prétraitement par désinfection avant incinération
L’inactivation peut se faire par des procédés chimiques à l’aide de produits bactéricides, fongicides, virucides et/ou sporicides. Ainsi, avant leur traitement final, les DASRI peuvent être désinfectés par neutralisation chimique ou physique : c’est ce qu’on appelait anciennement la banalisation. Cette opération sert à réduire les risques infectieux et modifier les déchets solides dans leur apparence et leurs caractéristiques physiques pour réduire les risques mécaniques et psychologiques.
Cela permet de pouvoir réorienter les DASRI vers une incinération telle que celle des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) : combustion à 850°C. Ils sont alors éliminés en déchets industriels banals (DIB) ce qui permet de réduire les coûts de traitement.

Le prétraitement doit être effectué sur un appareil de désinfection dont le procédé est validé au niveau national par une circulaire DGS-DGPR. Ce procédé doit être agréé par le (CSHPF). Les installations utilisées relèvent du régime de la déclaration.

Il est à remarquer que certains déchets sont interdits à la désinfection, notamment :
•   les déchets cytotoxiques et plus généralement les déchets chimiques dangereux
•   les déchets susceptibles de contenir des agents transmissibles non conventionnels (ATNC)

Annexe 8 : Prétraitement des DASRI

2)    En laboratoire 
Les méthodes de désinfection sont variées. A chaque type de matériel ou substrat (verrerie réutilisable, paillasses, litières, milieux de culture…) correspond une méthode adaptée de désinfection.

L’antisepsie et la désinfection sont des opérations permettant d’éliminer ou de tuer les micro-organismes ou d’inactiver les virus. L’antisepsie agit à la surface ou à l’intérieur des organismes vivants, alors que la désinfection agit sur un milieu inerte.L’action du désinfectant est momentanée. Il peut être actif sur une ou plusieurs catégories de micro-organismes : bactéries (bactéricide), virus (virucide) et champignon (fongicide). Il implique un nettoyage préalable.

La décontamination provoque une réduction ou une élimination du nombre de germes présents sur le matériel. Elle est nécessaire avant le nettoyage d’instruments souillés.La stérilisation est un ensemble de moyens tendant à obtenir la stérilité ou l’abaissement du degré de contamination à un niveau acceptable.

Certaines formulations chimiques ont à la fois une action antiseptique et une propriété désinfectante, selon leur concentration, ou par association avec des agents nettoyants ou adjuvants particuliers.Dans les locaux où le risque de contamination biologique est important, il convient de prévoir un calendrier de fréquence et d'alternance nettoyage-désinfection adapté à l'occupation des locaux.

Annexe 9 : Procédure laboratoire L2

4.6.2 TRAITEMENT DES DASRI

1)    Le traitement par incinération avec valorisation énergétique
  - Incinération en usines dédiées aux DASRI ou traitant des déchets dangereux : installation dédiée soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
  - Co-incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) spécialement aménagée soumise à autorisation (enfournement automatique des DASRI dans la limite de 10% du tonnage incinéré).

Dans le cas de déchets liquides en petites quantités présents dans des tubes ou des flacons, l’ensemble contenant/contenu peut être traité comme déchet solide (sans transvasement préalable).

Annexes 10, 11, 12 &13 :
Traitement DASRI
Elimination DASRI
Incineration DASRI
Filiere DASRI FNADE

2)    Cas des Pièces anatomiques animales
Les pièces anatomiques animales aisément identifiables doivent être incinérées le plus rapidement possible dans un centre d’équarrissage. Les autres déchets non aisément identifiables peuvent emprunter une filière DASRI. Une filière de crémation s’applique aux animaux de compagnie.

4.7 TRAÇABILITÉ des DASRI

Le producteur des déchets est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. Il peut déléguer cette tâche, mais pas sa responsabilité :
•   une convention doit être signée entre l’établissement producteur de DASRI et le prestataire choisi pour collecter et éliminer les déchets. Cette convention est renouvelable tous les ans.
•   un bordereau de suivi des déchets (BSD) est émis au moment de la collecte des DASRI. Le BSD correspond à un formulaire à remplir qui est, pour les DASRI : le CERFA n°11351*01/*02/*03 (cf. www.fnade.org).

Ces bordereaux sont remplis par le producteur. Ils sont retournés par le centre d’incinération au plus tard 1 mois après l’incinération. Ils doivent être conservés par le producteur pendant au moins 3 ans.Il comporte les informations relatives à toutes les parties concernées (producteur, transporteur, éliminateur), les indications de volume ou de poids confié, et la date à laquelle les déchets sont effectivement remis. Ce document accompagne les déchets considérés jusqu’à son élimination.

Le dernier volet du BSD attestera la destruction effective des déchets. Il est émis :
•   soit mensuellement si la production est supérieure à 5 kg par mois
•   soit annuellement si la production est inférieure à 5 kg par mois, par le biais d'un état récapitulatif.

Le collecteur et le prestataire conservent un exemplaire en attendant de recevoir une attestation de destruction. Le BSD est obligatoire car il a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets à partir de la collecte. Il permet de lier le producteur, le transporteur et le destinataire (centre de regroupement/traitement).

REMARQUE : La convention et le BSD doivent être conservés pendant au moins 3 ans.

Annexes 14, 15, 16 &17 :
Bordereau de Suivi des Déchets 1
Bordereau de Suivi des Déchets 2
Bordereau de Suivi des Déchets 3
Tracabilité

5 PRÉVENTION ET RÉDUCTION

La manipulation des DASRI, tout au long de la filière d’élimination, comporte des risques pour la santé du personnel. Les mesures de protection servent à diminuer les risques d’accident/exposition ainsi que leurs conséquences éventuelles. Voici quelques mesures pour prévenir les risques dus aux DASRI :
•   matériel d’injection sans aiguille (élimination du danger)
•   conteneurs à aiguilles (prévention collective et technique)
•   gestion des DASRI : tri-emballage avec identification-stockage-transport-élimination (prévention organisationnelle)
•   formation du personnel aux risques des DASRI et l’importance du tri (sensibilisation)
•   port d’équipements de protection individuelle (EPI), mise à jour des vaccinations, lavage des mains (prévention personnelle)

Les objectifs à atteindre pour gérer correctement les déchets sont fixés par des lois, notamment celle du 15 juillet 1975, qui est inscrite au Code de l’environnement. Ils visent, par ordre d’importance, à :
•   prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets
•   organiser leur transport
•   valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie
•   informer le public des effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets.

Sur les modes de gestion des déchets, la législation européenne précise que, quand pour des raisons techniques ou économiques, l’élimination des déchets ne peut pas être évitée, l’option est de favoriser l’incinération par rapport à la mise en décharge. Dans tous les cas, les déchets doivent être gérés dans des conditions optimales pour préserver la santé publique et l’environnement.   

5.1 CAS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

La qualité de la gestion interne des déchets d’activités de soins repose sur :
•   l'identification d'un référent "déchets" qui, interlocuteur de tous les intervenants de la filière, travaille en étroite collaboration avec le CLIN, l'équipe opérationnelle d'hygiène, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
•   la réalisation d'une étude préalable de la production et des flux ;
•   la formalisation des protocoles et procédures retenus (tri, conditionnement, entreposage intermédiaire, fréquence des enlèvements…), intégrant la spécificité de certains services ou d’unités de soins le cas échéant ;
•   l'information et la formationsystématique et fréquente de tous les personnels (formation initiale, continue, d'accueil…) :Pour améliorer le tri des déchets, il est nécessaire de former et informer les producteurs de déchets sur le terrain. Il est recommandé que la formation se finalise par une évaluation afin de vérifier l’acquisition des connaissances. L’information, quant à elle, peut se faire de différentes manières. Elle pourra débuter par un affichage synthétique dans les services de soins.

Pour améliorer la gestion des déchets, les établissements de santé peuvent notamment s’aider d’outils tels Quickscan, questionnaire d’auto-évaluation du management des déchets ou encore Déchet’tri qui est un outil de formation et d’évaluation des connaissances. Ces outils sont disponibles sur le site internet de l’ANAP. Déchet’tri permet de sensibiliser au bon tri et constitue une approche ludique pour la formation des professionnels.

De plus, l’amélioration de la gestion des déchets d’un établissement de santé peut s’établir selon plusieurs axes :
• la mise en conformité
La réglementation évolue en permanence. Il est important de faire de la veille réglementaire régulièrement ;

• l’optimisation du cycle de collecte/destruction des déchets
Cette optimisation peut s’opérer en agissant sur les comportements vis-à-vis du tri, les consommables, l’organisation des flux… Ces actions peuvent se traduire par la mise en place de nouvelles filières, l’augmentation de la part des déchets recyclés, etc. ;

• la réduction à la source des déchets
Le choix des produits achetés est important (limitation de l’achat de produits dangereux…) ;

• la mise en œuvre d’une politique de maîtrise des déchets
Il s’agit de construire une politique cohérente comprenant : une organisation prenant en charge la mise en place d’un Plan interne de traitement et d’élimination des déchets. Ce plan décrit le traitement et les bonnes pratiques à appliquer ainsi que les objectifs de réduction des déchets visés ainsi qu’un dispositif permettant le suivi de ce plan et la communication de cette politique ;

• la mise en œuvre d’une politique de développement durable
Cette politique peut porter par exemple, sur la maîtrise des consommations d’eau, la réduction de l’empreinte carbone de l’établissement.

Il est nécessaire de disposer d’indicateurs de pilotage pour mener à bien l’ensemble du projet d’amélioration de la gestion des déchets dans un établissement. Ces indicateurs peuvent être : pertinence du tri des DASRI, le délai de traitement des DASRI, poids des DASRI en fonction de l’activité, etc.

Pour réduire les volumes de DASRI collectés, il est important de situer les réceptacles à DASRI uniquement aux endroits les plus susceptibles d’émettre des DASRI. En effet, par exemple, si un réceptacle à DASRI est placé tout près d’un lavabo, il risquera d’être remplis d’essuie-mains usagés. Or, ces essuie-mains devraient être jetés dans un réceptacle à OM, d’où l’importance de bien placer les différentes natures de réceptacle pour favoriser le tri à la source. Cela participe également à réduire le bilan carbone de l’établissement.
Il convient de s’attarder plus particulièrement sur les unités principales productrices de déchets. Les prestataires extérieurs peuvent être d’une grande aide dans la recherche de solutions techniques.

REMARQUE : Chaque déchet de type OM traité comme un DASRI représente un surcoût.  

5.2 CAS DES LABORATOIRES

Les mesures techniques de prévention  sont représentées à l’échelle du poste de travail par le PSM (poste de sécurité microbiologique) et à l’échelle des locaux par les niveaux de confinement biologiques.
Les Postes de Sécurité Microbiologique (PSM), utilisés dans les conditions requises, assurent la protection de l’opérateur et de l’environnement contre les dangers liés aux aérosols dans la manipulation de substances biologiquement actives, infectées ou dangereuses.
La prévention individuelle repose sur le port d’EPI adaptés au poste de travail :
·          gants (latex, nitrile, vinyle),
·          masques,
·          masques à visière anti-projections,
·          blouses,
·          sur-blouses,
·          sur-bottes,
·          lunettes

 La blouse doit couvrir les effets personnels. Selon les niveaux de protection à respecter, la blouse doit être :
·   mise à l'entrée de la salle technique, portée fermée et enlevée à la sortie de la salle technique
·   mise dans les placards des vestiaires à double compartiment (un côté pour la tenue de ville, un côté pour la tenue de travail).

Le port de gants à usage unique est nécessaire pour toute manipulation présentant des risques d’exposition par contact avec des échantillons potentiellement contaminés (remplissage de capillaire, frottis sanguin, …).
Ce risque de contamination est augmenté s’il existe des plaies ou micro-coupures sur les mains. Le port de gants est aussi nécessaire pour toute manipulation présentant des risques d’exposition par contact mains-bouche avec des échantillons potentiellement contaminés par des agents biologiques entraînant des pathologies digestives.
Les gants doivent être enlevés après la manipulation à risque et avant tout contact avec du matériel "propre" afin d’éviter de contaminer ce dernier.

Le port de  lunettes de protection est nécessaire pour toute manipulation présentant des risques d’exposition par projection d’échantillons potentiellement contaminés.

Le port de masques de protection respiratoire est nécessaire pour toute manipulation présentant des risques d’exposition par inhalation d'aérosols provenant d’échantillons potentiellement contaminés par des agents biologiques entraînant des pathologies respiratoires. L'usage des masques ne peut s'envisager que pour des manipulations ponctuelles de courte durée.

Il est également nécessaire d’acquérir une gestuelle bien maîtrisée. Il faut éviter tout particulièrement la création d’aérosols (centrifugation, agitations,...) en manipulant au calme et en milieu confiné.

6. EXERCICES

  QUESTIONS
  CORRECTION