2.3.3 La comparaison aux valeurs de gestion réglementaires
Il existe en France nombre de normes, de recommandations ou d'exigences sur la qualité/préservation des milieux ou la protection de la santé des populations. En fonction du schéma conceptuel, l'IEM se doit de vérifier la conformité à ces valeurs réglementaires.
Ce sont des exigences liées à la protection de milieux particuliers (ex. ZNIEFF[1], ZICO[2], NATURA 2000[3] ...).
Ce sont des critères de qualité des eaux superficielles et souterraines (ex. les NQE[4] ).
Ce sont des limites associées à la potabilisation ou la potabilité des eaux pour la consommation humaine.
Ce sont aussi des exigences relatives à la qualité de l'air extérieur ou de l'air intérieur.
Ce sont enfin de critères de qualité des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
L'INERIS publie une synthèse de ces valeurs tous les 2 ans. La dernière en date s'intitule : « Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l'eau, les denrées alimentaires et dans l'air en France au 1er décembre 2013 » (INERIS-DRC-14-142522-01489A, Août 2014, disponible ci-dessous :
