4. Démarches d'évaluation de l'impact cumulé de plusieurs activités
Depuis juin 2012, l'étude d'impact doit présenter une « analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus » (article R122-5 du Code de l'environnement modifié par le Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011).
Si plusieurs projets impactent les mêmes milieux et/ou populations, il peut être instructif pour cibler les actions de gestion de comparer les indicateurs de risque correspondant à chaque projet et de les additionner pour obtenir un risque cumulé.
Néanmoins cela n'est possible que si les résultats des évaluations des risques sanitaires de l'ensemble des projets sont existants et disponibles.
Les projets à prendre en compte dans l'étude d'impact seront, dans la mesure du possible, identifiés lors du cadrage préalable de l'étude d'impact. Si la situation le justifie, la réalisation d'une étude d'impact « multi-exploitants » peut être envisagée.
Rappel
Pour mémoire, des études de zone peuvent également être réalisées (Cf le guide de l'INERIS de 2011).
Références sur le chapitre 4Complément
INERIS (2011) Guide pour la conduite d'une étude de zone (www.ineris.fr/centredoc/drc-guide-etude-zone-v5final101111-1321430999.pdf)
Haut Conseil de la santé publique (2010) Évaluation des risques sanitaires dans les analyses de zone. (http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=190)
