Bibliographie

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  • CAA Marseille, 15 juillet 2020, SCI Sazia, n° 19MA02691.

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  • Cons. const., 24 mai 2013, n° 2013‑316 QPC, SCI Pascal et a.

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  • V. J.-F. Struillou, La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte in J.F. Struillou et N. Huten, Le juge administratif le littoral et la mer après la loi Elan, Lexisnexis, avril 2021, pp. 93 et suiv.

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