1.3 Obligations liées aux opérations de réhabilitation
Il est assez rare qu'une technique particulière traite tous les problèmes d'autant plus qu'il s'agit le plus souvent de multi-pollutions. Les avantages et inconvénients doivent être pondérés dans une logique coût-bénéfice (cf. 1.1 Les principes généraux d'une opération de gestion des sols pollués) qui sera validée avant le début des opérations de gestion. Par ailleurs, choisir une technique uniquement sur des critères de rendement de dépollution (en masse ou concentration) ne suffit pas. C'est la gestion des risques sanitaires et environnementaux qui doit guider les choix et les résultats à atteindre. Une opération de dépollution doit en effet, et par ordre de priorité :
garantir un risque sanitaire acceptable ;
maîtriser les impacts environnementaux ;
valoriser le patrimoine foncier.
A ce jour, il n'existe donc pas de seuils permettant de distinguer un sol contaminé ou non d'un sol pollué. En revanche, les opérations de dépollution doivent légalement être mises en œuvre dans un cadre de maîtrise des risques sanitaires. C'est sur cette base que les interventions sont préparées et contractualisées, généralement entre l'acheteur, le vendeur, l'administration et l'entreprise de travaux.
La situation la plus complexe concerne la dépollution in situ. En effet, l'intervention concerne des milieux dont la caractérisation est parfois imparfaite (comportement des polluants, cinétiques de dégradation, prise en compte de l'hétérogénéité de la pollution et des milieux). En revanche, les opérations in situ sont moins intrusives avec la mise en œuvre de techniques généralement plus « douces » générant elles-mêmes des impacts environnementaux moindres, sans compter des coûts de gestion plus faibles. Les rendements de dépollution sont plus faibles que ceux de techniques plus « agressives », ce qui peut poser problème quant au respect des engagements contractuels (rendements de dépollution parfois difficiles à atteindre, durée du traitement) mais les impacts secondaires sont moindres : pas d'utilisation de réactifs chimiques (acides, surfactants, solvants) eux-mêmes potentiellement polluants mais aux impacts secondaires non mesurés.
L'excavation et élimination des matrices contaminées facilitent à court terme l'étape de contractualisation des engagements puisque la source de pollution est retirée mais pose la question du changement de statut du sol excavé (statut de déchet, sauf si réemploi sur la même emprise foncière : cf. Le statut et la réutilisation des terres polluées (« extrants »)) en lien avec la problématique de la raréfaction des sols. L'efficacité technique des méthodes de gestion des sols pollués devrait être plus fortement pondérée sur la base de critères économiques et environnementaux.
Les opérations de gestion des sols pollués, notamment le choix des techniques, font (devraient faire) l'objet de consensus entre les parties prenantes en se basant sur la prise en compte de l'existant antérieur aux travaux. Les discussions avant travaux portent sur (d'après Le Corfec 2011[1]) :
Propriétaire/Bureau d'études/entreprise de travaux :
Acceptation des modalités de caractérisation de l'existant ;
Définition du protocole d'intervention ;
Définition des contrôles libératoires après dépollution.
Propriétaire/acheteur :
Acceptation des contrôles libératoires et de la caractérisation initiale ;
Définition des protocoles de contre-expertise ;
Discussion des modalités de gestion des aléas.
Propriétaire/acheteur/ Bureau d'études/entreprise de travaux :
Discussion des modalités de gestion des incertitudes associées à chaque étape.
Pour tout complément sur les engagements contractuels des différentes parties (maître d'ouvrage, bureau d'étude, etc) lors d'une opération de gestion de sols pollués ou sur l'obligation de moyens ou de résultat, se reporter à l'ouvrage de Le Corfec (2011)[1].
En Conclusion :
La caractérisation réglementaire d'une propriété foncière ne se base pas uniquement sur la concentration en polluant (contrairement à un déchet) ;
L'élimination ou le contrôle d'une nuisance sanitaire constitue une dépollution pour l'administration ;
Les transactions privées se basent essentiellement sur la diminution de concentration en polluant ;
Les optimums environnementaux et contractuels ne convergent pas toujours ;
Le propriétaire doit obligatoirement gérer les risques sanitaire et financier.
