Définir les modalités de gestion de la pollution des sols

1.2 Les modalités d'interventions

Les méthodologies nationales de gestion des « sites et sols pollués » sont très intégratrices ; les milieux concernés étant très variés (en plus du sol lui-même, eaux superficielle et souterraine, air intérieur, gaz du sol, ...). Les opérations de dépollution incluent donc : 1/ les sols, terres et remblais, 2/ les gaz du sol, 3/ les eaux de nappes et les eaux superficielles, 4/ les polluants[1], quelles que soient les phases porteuses.

Elles sont classées en quatre catégories : 1/ excavation et élimination des milieux contaminés (sol éventuellement mélangé à des déblais/remblais), 2/ extraction des contaminants in situ ou sur site, 3/ transformation des contaminants en substances non contraignantes, voire destruction des contaminants (Ex : minéralisation[2] des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), 4/ contrôle des voies de transfert jusqu'à l'immobilisation des contaminants (modification de la spéciation des métaux vers des formes « immobiles ») ou leur confinement.

La (bio)atténuation naturelle ne fait pas partie des méthodes de décontamination à proprement parlé mais peut néanmoins être considérée comme une option de gestion de la pollution. Son utilisation impose une surveillance particulière des milieux.

En revanche, la dilution de la contamination[3] est interdite par la réglementation, bien qu'elle ne s'applique qu'aux terres excavées (BRGM, 2012)[4].

L'étendue des techniques possibles est très vaste mais peut être restreinte, localement, en fonction de l'acceptabilité des procédés proposés.

Les matrices très fortement contaminées (sol, phases liquides) sont préférablement envoyées dans des centres de traitement spécialisés. Pour les phases liquides, il peut s'agir de « flottant » ou de phases « denses », dont l'élimination peut faire suite à une séparation liquide/solides sur site.

Pour les pollutions diffuses, il n'est pas raisonnable, ni économiquement, ni dans une approche de développement durable (« consommation » croissante de sols à une vitesse supérieure à celle de leur régénération par pédogénèse), d'excaver les terres à traiter. Les solutions de gestion in situ apparaissent donc les plus adaptées.

Ainsi, dans un premier temps, on précisera le type de source de pollution (ponctuelle, surfacique, linéique, volumique, "pépite"), les milieux impactés (atmosphère dont celle du sol, eau de surface et souterraine, sol, sédiment), et la nature des polluants (état physique (solide, liquide, gazeux), dangerosité (toxicité aigüe ou chronique), évolution de la contamination (stationnaire, en extension, en atténuation). Avant de choisir la méthode de traitement, on peut remplir le questionnaire suivant (d'après Le Corfec 2011[5]) :

  • Quel est l'environnement général du site (accueil du public, zone économique, naturel, contexte hydrogéologique) ?

  • Quel est l'objectif final post-réhabilitation (modification de l'usage du site, de certaines matrices, respect de prescriptions réglementaires, d'engagements contractuels, sociétaux ou moraux, valorisation d'actifs immobiliers) ?

  • Quelles sont les contraintes (calendaires, obligation de résultats, probabilité de trouver de nouvelles pollutions, modalités de gestion des bilans coûts-bénéfices, contexte local) ?

  • Sur quels paramètres se traduit l'obligation de résultat : 1/concentration, masse ou flux rémanent de polluants, 2/ concentration moyenne, médiane, maximale, 3/ toxicité[6], acceptabilité locale ?

  • Quelle niveau d'incertitude est accepté : 1/ sur la caractérisation de l'existant, 2/ sur la modélisation de l'existant, 3/ sur le comportement des polluants ?

  • Quel est le niveau de contractualisation demandé : 1/ objectifs de résultats ou de moyens, 2/ obligation de caractérisation de l'efficacité, 3/ modalités de contrôle libératoire, 4/ modalité de gestion des coûts-bénéfices ?

  • Quelles sont les contraintes réglementaires, avec la prise en compte : 1/ des injonctions administratives, 2/ du statut réglementaire des installations, 3/ d'arrêtés d'exploitation ?

Avant le traitement, se pose aussi la question des contrôles post-traitement par rapport : 1/ au nombre de prélèvements, 2/ à la constitution des échantillons, 3/ aux modalités de levée des ambiguïtés, 4/ à la prise en compte des contraintes environnementales

  1. Polluant

    Le terme polluant désigne un altéragène biologique, physique ou chimique, qui au-delà d'un certain seuil, et parfois dans certaines conditions (potentialisation), développe des impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème ou de l'Environnement en général.

  2. Minéralisation

    Ne pas confondre la minéralisation comme étant le stade ultime de a dégradation d'un polluant organique (donnant du CO2, H2O et des éléments minéraux), et la minéralisation définie par les géosciences comme étant la formation d'un minéral à partir d'un autre.

  3. Contamination

    Présence anormale de substances potentiellement dangereuses dans un milieu, liée à l'activité humaine. Certaines substances (Pb, Cu, Zn, As...) peuvent être présentes naturellement dans les milieux. A l'échelle d'un site, la contamination se définit par comparaison à l'état initial (teneurs antérieures à l'émission de la source de pollution) ou à des concentrations locales (naturelles ou impactées par des contaminations diffuses historiques).

  4. BRGM (2012)

    Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement. Rapport final BRGM/RP-60013-FR Février 2012

  5. Le Corfec Y. (2011)

    Sites et sols pollués : gestion des passifs environnementaux, 407pp.

  6. La toxicité

    La toxicité est la capacité intrinsèque d'un agent chimique à avoir un effet nocif sur un organisme.

1.1 Les principes généraux d'une opération de gestion des sols pollués1.3 Obligations liées aux opérations de réhabilitation
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