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Définir les modalités de gestion de la pollution des sols
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Objectifs
Introduction
Ce cours utilise PairForm
1. Principes et modalités d'intervention et obligations
2. Les critères et les types de traitement
3. Gestion des pollutions diffuses
4. Contaminations des sols : Positionnements, jeux d'acteurs et pluralité de l'expertise
5. Les sols pollués vus par le droit
Conférence Maylis Desrousseaux - Le droit appliqué aux sols pollués
Exercice : Exercice de compréhension
Contenu :
5. Les sols pollués vus par le droit
Conférence Maylis Desrousseaux - Le droit appliqué aux sols pollués
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Références citées
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