Définir les modalités de gestion de la pollution des sols

Maylis Desrousseaux est docteure en droit public à l'Université Aix-Marseille.

La pollution du sol, telle qu'encadrée par le droit français traduit un décalage entre la fonctionnalité de l'écosystème sol et la perception anthropique qui est alors véhiculée. Il n'existe pas de définition précise de la pollution d'un sol, la France ayant préféré adopter une approche fonctionnelle, c'est-à-dire qui se concentre sur les effets de la pollution. Ainsi l'article L. 556-3 du Code de l'environnement dispose que la pollution ou le risque de pollution des sols n'est pris en compte que s'il présente "des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l'environnement au regard de l'usage pris en compte". Ce paradigme se poursuit dans les mécanismes de réhabilitation et de remise en état, ignorant dans ce cas la raréfaction progressive des sols. Ils sont en effet limités par une qualité d'usage prédéterminée et les mesures de restauration écologique des sols demeurent expérimentales en dépit de leur fort intérêt environnemental. Il conviendra dès lors d'analyser quels éléments juridiques permettent de qualifier une telle pollution, mais surtout quelles seraient les perspectives d'évolution au regard de la reconnaissance des sols en tant que milieu naturel. Le droit des sols pollués a pourtant considérablement évolué ces dernières années et on ne peut contester les progrès réalisés en matière notamment d'information. A cet égard, la meilleure connaissance des sols sur un territoire donné présente une avancée considérable, mais limitée tout de même par ce qu'il faudra entendre par "sol pollué" dans les secteurs d'information en cours d'élaboration.

La vidéo est divisée selon les points suivants :

00:34 État des lieux du droit des sols

04:10 Sommaire

05:15 1. La perception par le droit de la pollution

10:23 2. Les avancées de la loi ALUR du 24 mars 2014

16:14 3. La prise en compte de la pollution diffuse du site de l'Escalette à Marseille