2.1.2 Objectifs de l'IEM
Comme l'indique le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), les objectifs de la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) sont de différencier les situations qui permettent une libre jouissance des milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème par comparaison avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale en place.
Cette démarche permet donc de différencier les milieux qui :
ne nécessitent aucune action particulière, c'est-à-dire les sites ou les milieux qui permettent la libre jouissance des usages des milieux sans exposer les populations à des niveaux de risques théoriques excessifs,
peuvent faire l'objet d'actions simples de gestion,
nécessitent la mise en œuvre d'un plan de gestion.
Exemples de cas où l'IEM est nécessaire :
la mise en évidence d'une pollution interroge sur des risques pour les populations riveraines ;
pour la réalisation de l'état initial de l'environnement lors de la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée ;
pour des installations classées en fonctionnement (révision de l'étude d'impact) ;
lorsque l'état initial de l'environnement n'a pas été réalisé pour une installation classée ;
lorsque qu'une évolution défavorable est constatée par comparaison à l'état initial réalisé au moment de la demande d'autorisation ;
lors d'un signal sanitaire (apparition de plusieurs cas d'une pathologie).
Attention, cette méthode ne s'applique pas lorsqu'un plan de gestion est d'emblée requis (i.e. cessation d'activité d'une ICPE), à la suite d'un plan de gestion ou pour un site industriel en exploitation.
L'IEM est une démarche progressive et réfléchie à toutes ses étapes basée sur la connaissance de l'état des milieux acquise par des campagnes de mesures (sols, eaux souterraines et de surface, air) en cohérence avec le schéma conceptuel.
S'agissant des aspects sanitaires, l'IEM consiste à comparer les résultats de l'état des milieux,
à l'état initial de l'environnement,
à l'état des milieux naturels voisins,
aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur,
et, si besoin, aux résultats d'une évaluation quantitative des risques sanitaires donnés par la grille de calcul de l'outil IEM.
Remarque
L'IEM n'est pas un outil de décision, mais un outil d'orientation qui participe, au travers de ses résultats et au même titre que d'autres paramètres, à mettre en œuvre des mesures de gestion appropriées.
