2.1.1 Interprétation de l'État des Milieux ou plan de gestion ?
La démarche d'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) a été introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), du 8 février 2007 et est décrite dans un guide associé.
Comme l'indique l'INERIS (INERIS 2013), l'interprétation de l'état des milieux est une évaluation de la situation actuelle de l'environnement, impacté par un ensemble d'activités, sur la base d'observations des milieux et de leurs usages fixés. Il s'agit d'une démarche progressive visant à distinguer les situations qui ne posent pas de problème particulier de celles qui doivent faire l'objet de mesures de gestion appropriées.
La circulaire du 8 février 2007 introduit également le plan de gestion, qui est une autre démarche pour la gestion des milieux et la prévention des risques sanitaires. Le plan de gestion est mis en œuvre sur site, lors de la cessation d'activité d'une installation classée, ou pour la réhabilitation d'un site pollué. L'enjeu majeur de cet outil est de réhabiliter les milieux pour garantir l'absence de risque sanitaire et/ou rétablir la compatibilité entre l'état des milieux et les usages choisis.
On distingue donc :
• la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) : il s'agit de s'assurer que l'état des milieux est compatible avec des usages déjà fixés, c'est à dire les usages constatés ;
• le plan de gestion : lorsque la situation permet d'agir aussi bien sur l'état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés.
