1.4.2 Cadre réglementaire, historique et retour d'expérience
Le processus d'évaluation des risques est apparu dans les années 1980 aux USA.
En France, avant l'année 2000, l'analyse des effets sur la santé réalisée dans les études d'impact se limitait à démontrer la conformité des installations aux textes réglementaires en vigueur, aux normes et à argumenter, en utilisant des modèles de diffusion, que les impacts dans l'environnement liés aux émissions des installations étaient acceptables au regard des valeurs guide sur la qualité de l'air.
Cette démarche ne concernait donc que les substances réglementées. Pour la compléter, le Ministère en charge de l'environnement a introduit la démarche d'évaluation des risques dans la gestion des installations classées et des sols pollués.
Après un premier retour d'expérience en 2007, les autorités françaises ont conclu à la nécessité de faire évoluer les instructions sur cet outil de gestion des risques chroniques. C'est en 2013, qu'a été publiée la Circulaire du 9 août 2013 qui indique
les situations qui requièrent une ERS ;
les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs ;
la méthodologie à suivre compte tenu des situations et des acteurs concernés ».
Parallèlement, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié en 2010 un guide méthodologique et d'interprétation des résultats des évaluations du risque.
