1.4.1 Définitions
L'Évaluation des Risques Sanitaires (ERS)Définition
L'Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) est une démarche visant à décrire et quantifier les risques sanitaires consécutifs à l'exposition de personnes à des substances toxiques. Elle s'applique depuis 2000 à l'analyse des effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques émises par les ICPE dans leur environnement.
L'évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé prévoit 4 étapes :
l'identification des dangers,
l'évaluation de la relation dose-réponse,
l'évaluation de l'exposition,
la caractérisation des risques.
L'évaluation des risques sanitaires est une évaluation prospective qui apporte des éléments de prédiction des risques sur la base d'hypothèses d'émissions et d'expositions.
L'analyse des effets sur la santé constitue le volet sanitaire de l'étude d'impact définie par l'article 122-5 du Code de l'environnement. Elle vise à apprécier les effets (impacts) potentiellement induits par un projet sur la santé des populations voisines.
Elle est un outil d'aide à la décision, utile à l'exploitant et à l'Autorité pour définir les conditions nécessaires pour s'assurer que les émissions de l'installation ont un impact sanitaire non préoccupant (au regard de critères définis) dans son environnement.
