Définir les modalités de gestion de la pollution des sols

4.2 Chronologie et acteurs impliqués sur la problématique des sols contaminés

La réglementation concernant les sols contaminés est en constante évolution. Grand oublié du code de l'environnement, le sol est concerné par une législation au cas par cas, ce qui rend sa gestion complexe. Voici donc une chronologie résumant l'évolution de cette réglementation :

Figure flèche présentant la chronologie de la réglementation concernant les sols pollués ; 1976-Loi pour la protection de l'environnement : ICPE Etudes d'impact ; 1998-Arrêté : création BASOL/BASIAS ; 2003-Loi du 30 Juillet : Remise en état selon l'usage ; 2010-Loi du 12 Juillet : Obligation d'information / PLU a objectif : Prévention pollution des sols
Figure 034 : Chronologie de la réglementation concernant les sols pollués

Pour illustrer cette partie, et à titre d'exemple, un schéma réalisé lors d'une étude portant sur la gouvernance des jardins collectifs sur sols pollués en Ile-de-France est présenté. Ce schéma montre la diversité d'acteurs qui peuvent être concernés par la gestion des sols pollués.

Collectivités, aménageurs réalisent des études sur le terrain, signalent la contamination à l'ARS et et sollicite leur expertise. l'ARS sollicite l'expertise du CIRE qui réalise des étude sur le terrain. Société civile et Jardiniers signalent la contamination aux collectivités et aménageurs, ils sollicitent les labo, Bureaux d'études, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Agriculture et la Foret, les experts (INERIS, Scientifiques) qui réalisent des études sur le terrain.
Figure 035 : Gestion des sols contaminés en Ile-de-France : Synthèse des acteurs rencontrés et de leurs actionsInformationsInformations[1]

Élisabeth Remy - Expertises technique, scientifique et profane : la qualité des sols urbains en débat

Présentation de l'intervenant

Elisabeth Rémy est ingénieure de recherches à l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) à Paris.

Elisabeth Remy - Expertises technique, scientifique et profane : la qualité des sols urbains en débat

Résumé de la vidéo

Depuis quelques années, on assiste à un véritable paradoxe : le jardinage collectif urbain se développe alors que les potentialités agronomiques des sols urbains sont encore largement méconnues. De plus, de par leurs usages passés et leur environnement actuel, ces sols ont été, ou sont parfois exposés, à des sources de contaminations urbaines et industrielles multiples. Pour analyser ces situations d'incertitudes, seront d'abord présentés les différents modèles de "démocratie technique" (Callon, 2001) unissant (ou non) experts et profanes. L'évaluation des risques sanitaires[2] liée aux jardins collectifs urbains reste délicate (Cheppe et al, 2013). Parallèlement, on reproche souvent aux jardiniers d'être "dans le déni", ignorants ou irrationnels. Partant de l'idée de déconstruire ces jugements, il s'agit d'étudier les moyens dont ils disposent (ou non) pour se positionner objectivement sur la question de la qualité du sol urbain. Au terme de l'analyse apparaissent alors deux modèles de "démocratie technique" désignant différentes façons d'appréhender le sol urbain et ses dangers[3] potentiels.

Chapitrage de la vidéo

La vidéo est divisée selon les points suivants :

02:30 Sommaire

03:11 Introduction

05:08 1. Analyse « symétrique » de l'expertise scientifique, technique et profane

09:52 2. La contamination des sols de jardins collectifs urbains : une question émergente

13:18 3. Une évaluation environnementale et sanitaire très complexe

19:33 4. Les jardiniers et la qualité de l'environnement urbain

28:06 5. Conclusions

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Élisabeth RÉMY - Expertises technique, scientifique et profane : la qualité des sols urbains en débat

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Retranscription de la conférence d'Élisabeth Remy - Expertises technique, scientifique et profane la qualité des sols urbains en débat

Sophie Bretesché et Saliha Hadna - Historique et dynamiques du territoire

Présentation de l'intervenant

Sophie Bretesché est enseignante-chercheure au Laboratoire d'Economie et de Management de Nantes Atlantique (LEMNA) et à Ecole des Mines. Saliha Hadna est doctorante au LEMNA et à l'Ecole des Mines.

Sophie Bretesché et Saliha Hadna - Historique et dynamiques du territoire

Résumé de la vidéo

Le déclin industriel uranifère dès les années 1990 a fait émerger la question environnementale (Brunet, 2004) et c'est également à cette période que celle du risque relatif à l'activité minière commence à être publicisée (Bretesché & Ponnet, 2012). Dans cette nouvelle configuration locale - d'industrielle, elle devient environnementale (Brunet, 2004) - plusieurs types de gestion ont pu être adoptés en fonction du territoire. La sanctuarisation d'anciens sites fait une place importante à la mémoire de l'activité, des mineurs, et conserve l'image d'un patrimoine positif. La décontamination des sites priorise les enjeux sanitaires et environnementaux, rendant la gestion de ces anciennes mines plus complexe, titubante entre devoir de mémoire et devoir d'oubli (Bretesché & Ponnet, 2012). Le cas que nous proposons d'étudier a été géré par les services de l'Etat et l'industriel comme un site en réhabilitation. Il s'agit de l'ancien site uranifère de la Commanderie, situé sur les communes du Temple (Deux-Sèvres) et de Treize-Vents (Vendée). Un corpus d'une quinzaine d'entretiens sociologiques réalisés avec des personnes impliquées dans le suivi de ce site permettra de développer les axes suivants : Historique et évolution du site de la Commanderie ; Prise en compte à l'échelle locale des risques relatifs à l'extraction d'uranium ; Rôles et fonctions des parties prenantes à la concertation locale.

Chapitrage de la vidéo

La vidéo est divisée selon les points suivants :

01:55 Sommaire

02:34 1. Un site exploratoire, la Commanderie: de la reconversion d'un site à la prise en compte du risque

17:53 2- La gestion environnementale, entre régulation globale et usages locaux du territoire

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Sophie BRETESCHE - Historique et dynamiques du territoire

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Retranscription de la conférence de Sophie Bretesché et Saliha Hadna - Historique et dynamiques du territoire

  1. Marine Canavese, 2014

  2. L'Évaluation des Risques Sanitaires (ERS)

    L'Évaluation des Risques Sanitaires est une démarche visant à décrire et quantifier les risques sanitaires consécutifs à l'exposition de personnes à des substances toxiques. Elle s'applique depuis 2000 à l'analyse des effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques émises par les ICPE dans leur environnement.

  3. Le danger

    Le danger est défini comme une source ou une situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l'environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments.

4.1.3 Différentes figures d'expertsRéférences citées
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