3. Sol contaminé vs sol pollué ?
La contamination est simplement la présence d'une substance qui ne devrait pas être là compte tenu de son origine (cas des substances créées par l'Homme comme les PCB) ou à des concentrations supérieures au fond géochimique (cas des éléments traces métalliques présents naturellement dans les sols) [Chapman (2007)]. La pollution est la contamination qui en résulte et qui peut entraîner des effets biologiques néfastes sur les populations et/ou les écosystèmes (sans distinction d'échelle). Tous les polluants[1] sont des contaminants, mais tous les contaminants ne sont pas des polluants.
En France, cette distinction n'est pas explicite puisqu'elle n'est pas tranchée par un système de valeurs de références fixes. Cet impact négatif est défini dans les textes de 2007 par la notion d'incompatibilité entre l'état environnemental d'un site et les usages actuels ou à venir du sol ou de la ressource en eau. En Suisse, la distinction entre « site contaminé » et « site pollué » est clairement établie dans la fiche d'exécution de l'ordonnance sur les sites contaminés pour les entreprises de transports publics [OSites (2008)], mais dans un sens totalement opposé à celui présenté ici. Les sites contaminés désignent « uniquement les sites pollués qui doivent être assainis en raison des effets nocifs ou gênants qu'ils provoquent sur l'homme et l'environnement » (Lemière, 2001).
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque[2] pérenne pour les personnes ou l'environnement (définition Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 1996[3]).
La directive européenne en faveur de la protection des sols, qui envisageait de « préserver, protéger et restaurer le sol » a été officiellement retirée en 2014 par la Commission européenne, qui devait statuer dessus depuis 2006. Ainsi, il n'existe pas de loi en droit français concernant les sites pollués. La législation s'appuie sur 2 textes :
Loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets
Loi du 16 juillet 1976 relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
