Évaluer les risques d'un sol pollué

5. Actions de communication et implication des parties prenantes

Dès que l'on parle de risques sanitaires ou environnementaux, l'information est un enjeu majeur.

Dans le cadre de dossiers réglementaires (ex demande d'autorisation d'exploiter une ICPE), le Code de l'environnement (articles R.512-11 et suivants), impose la consultation et la concertation des différentes parties prenantes.

Ainsi le dossier est soumis :

  • à une enquête publique (un mois minimum) ;

  • à l'avis du Conseil Municipal des communes concernées.

  • au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Le CODERST est composé de représentants :

  • des services de l’État,

  • des collectivités territoriales,

  • du monde associatif,

  • des exploitants des installations industrielles et agricoles,

  • des salariés,

  • d'experts et de personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Mais il peut être intéressant d'informer d'autres personnes comme par exemple les riverains.

Bien sûr, cette phase de concertation a pour principal objectif de présenter le projet et les résultats des études menées. Mais elle permet surtout de comprendre les perceptions, les préoccupations et les attentes des personnes, afin de pouvoir leur apporter des réponses.

Elle peut enfin servir à affiner l'évaluation en collectant, par exemple, directement des informations sur les milieux et leurs usages ou en adaptant la gestion du risque à des demandes spécifiques.

Il existe de nombreux ouvrages et recommandations pour mener ces concertations. Nous nous limiterons à citer :

  • Le guide commun ADEME, INERIS, IRSN (2008) qui est issu de l'étude COMRISK. Ce guide propose des outils pour organiser et dérouler la concertation et le dialogue avec des non-spécialiste. Ce guide privilégie les sols pollués mais il peut être utilisé à toute autre activité en lien avec des risques environnementaux.

  • Le document de l'ADEME (2011) qui au travers d'exemples montre comment une concertation devrait être mise en place et quels sont les moteurs de la réussite.

  • Le rapport de l'InVS (2011) qui propose une méthode d'analyse du contexte social afin qu'il soit pris en compte par l'ensemble des acteurs de la sécurité sanitaire. Cette méthode a été initialement développée dans le cadre des sols pollués.

Parce qu'il est très difficile de communiquer sur le risque ou sur des aspects strictement scientifiques (ex. choix des modèles, incertitude sur les résultats ...), l'EFSA a produit un guide spécifique en 2012 réactualisé en 2015 sur la communication sur le risque (EFSA 2015).

Références sur le chapitre 5Complément

  1. EFSA (2015) Quand les aliments se déchaînent. Bonnes recettes de communication sur les risques. Une initiative conjointe de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et des organisations nationales de sécurité des aliments en Europe. 60 pages (http://www.efsa.europa.eu/en/corporate/pub/riskcommguidelines150210)

  2. InVS (2011) Approche du contexte social lors d'un signalement local en santé et environnement ; Institut de veille sanitaire. 62 pages»

  3. ADEME (2011) La concertation en environnement. Eclairage des sciences humaines et repères pratiques. 63 pages

  4. ADEME, INERIS, IRSN (2008) Supports de communication pour l'implication des populations dans l'évaluation et la gestion d'un site ou sol pollué. En collaboration avec la Cire Ile de France. B. Hazebrouck, G. Baumont, C. Legout. INERIS DRC-08-61078-04818A. Mars 2008. 107 pages

4. Démarches d'évaluation de l'impact cumulé de plusieurs activitésExercice : Exercice de compréhension
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