1.1.4 La Fiche de Données de Sécurité : FDS

Sources principales : (Chapouthier, 2010(2010). Risque chimique et fiche individuelle d'exposition. INRS.), (INRS, 2005(2005). La fiche de données de sécurité.)

La fiche de données de sécurité est un document joint par le fournisseur. Elle contient pour un produit chimique donné, un nombre important d'informations complémentaires concernant les dangers : pour la santé, pour l'environnement, et les dangers liés à l'utilisation du produit. Elle comprend aussi des informations sur les moyens de protection ainsi que sur les mesures à prendre en cas d'urgence. L'étiquetage du produit ainsi que la fiche de données de sécurité vont fournir à l'utilisateur les indications liées au danger d'utilisation du produit et les mesures préventives à adopter. La FDS permet au manipulateur de faire l'analyse des dangers, puis des risques liés à l'emploi du produit.
Complément

A consulter impérativement :
Annexe :  Fiche de donnée sécurité
Annexe : Exemple de Fiche de sécurité produit

L’article R.4624-4 définit le champ d’application des fiches de données de sécurité. Cet article stipule que le chef d'entreprise à la responsabilité de transmettre toutes les FDS au médecin du travail.

L’arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l’arrêté du 9 novembre 2004, quant à lui, fixe les modalités d’élaboration et de diffusion de ces documents.

La FDS doit être rédigée en français, par le fournisseur de toute substance ou préparation dangereuses. De plus, elle doit être transmise gratuitement et systématiquement au client.

Certains produits ne sont pas soumis aux FDS: les médicaments à usages humain et vétérinaires, les produits cosmétiques, les déchets, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, insecticides et acaricides.
Remarque
Il faut s'assurer de l'actualité des FDS (c'est-à-dire la vérifier et la mettre à jour tous les deux ans). En cas de problème ou de doutes, il est conseillé de prendre contact avec le fournisseur ou se renseigner auprès du médecin du travail qui pourra faire une demande de composition ou une analyse de l'échantillon auprès de l'ORFILA (l'INRS possède un département expertise et conseil technique qui assure une assistance à caractère scientifique et technique dans les domaines des risques physiques, chimiques, biologiques... ).
L'ORFILA est un serveur alimenté par la base Sepia ( http://www.sante-environnement-travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=993&id_article=4178 ), à la disposition d'interlocuteurs habilités des CRAM, des Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et des Centres antipoison et de toxicovigilance pour les renseigner sur la composition chimique des préparations industrielles. Il rassemble les informations permettant la prévention des risques imputables aux produits biocides et le traitement des affections induites. (http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.1751/true/pdf )
Activité
Questionnaire à choix multiples

1- Quelles informations devra comporter une étiquette selon le règlement CLP ?

A. Nom, adresse, numéro de téléphone du ou des fournisseurs
B. Nom, adresse, numéro de téléphone de l'utilisateur

C. L’identificateur du produit
D. Des phrases de risque R

E. Mention d’avertissement
F. Mention de danger

G. Conseils de prudence
H. Des phrases de risque S

J. Informations supplémentaires si nécessaire
2- Quelle est la particularité d'un solvant?

Sélectionnez puis cliquez sur "solution"

 

Activité
Questionnaire à choix multiples

3- Vrai ou faux : Les solvants sont toujours inoffensifs pour la santé humaine et sont de multiples utilisation dans l'industrie?

Vrai
Faux
4- Vrai ou faux : La détection olfactive est toujours inférieure à la valeur limite moyenne d'exposition?

Vrai
Faux
5- Vrai ou faux : Une FDS (Fiche de Données de Sécurité) est donnée par le fournisseur du produit chimique?

Vrai
Faux
6- Vrai ou faux : La FDS est obligatoirement rédigée en français et sera transmise gratuitement?

Vrai
Faux

 

Activité

7- Donner un exemple de composé :
    Cancérogène
    Mutagène
    Toxique pour la reproduction

 
Référence bibliographique

Chapouthier, A. - (2010). Risque chimique et fiche individuelle d'exposition. INRS.

Référence bibliographique

INRS. - (2005). La fiche de données de sécurité.